Commentaires sur : Les conditions de validité d’un constat d’huissier sur Internet http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-3850 Blandine Poidevin Mon, 27 Sep 2010 12:10:09 +0000 1671754#comment-3850 Je recommande toutefois d'utiliser, dans la mesure du possible, un parallèlisme des formes (contester un constat par un constat...). Je recommande toutefois d’utiliser, dans la mesure du possible, un parallèlisme des formes (contester un constat par un constat…).

]]> Par : Thierry MANSVELT http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-3842 Thierry MANSVELT Mon, 20 Sep 2010 17:50:24 +0000 1671754#comment-3842 Bonjour, C'est à vous de contester le procès verbal par toute voix de fait. *Par exemple: Un autre constat peut être un élément probant, des témoignages, des impressions sur papier certifiées par des tiers.etc. Bien à Vous Thierry MANSVELT Expert informatique thm@mansvelt.be Bonjour,

C’est à vous de contester le procès verbal par toute voix de fait.
*Par exemple: Un autre constat peut être un élément probant, des témoignages, des impressions sur papier certifiées par des tiers.etc.

Bien à Vous

Thierry MANSVELT
Expert informatique
thm@mansvelt.be

]]> Par : Broz http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-3776 Broz Wed, 30 Jun 2010 15:58:45 +0000 1671754#comment-3776 Pourriez vous m’éclairer, je suis dans une situation ou un agent instrumentaire effectue une capture d’ecran sur internet et que celle-ci s’avère etre tronquée lors de la mise en forme du procès verbal, est-ce que cette capture d’ecran emporte la nullité de la preuve.? Pourriez vous m’éclairer, je suis dans une situation ou un agent instrumentaire effectue une capture d’ecran sur internet et que celle-ci s’avère etre tronquée lors de la mise en forme du procès verbal, est-ce que cette capture d’ecran emporte la nullité de la preuve.?

]]> Par : Broz http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-3775 Broz Wed, 30 Jun 2010 15:58:08 +0000 1671754#comment-3775 Pourriez vous m'éclairer, je suis dans une situation ou un agent instrumentaire effectue une capture d'ecran sur internet et que celle-ci s'avère etre tronquée lors de la mise en forme du procès verbal, est-ce que cette capture d'ecran emporte la nullité de la preuve.? Pourriez vous m’éclairer, je suis dans une situation ou un agent instrumentaire effectue une capture d’ecran sur internet et que celle-ci s’avère etre tronquée lors de la mise en forme du procès verbal, est-ce que cette capture d’ecran emporte la nullité de la preuve.?

]]> Par : kernings http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-3238 kernings Thu, 12 Mar 2009 16:51:51 +0000 1671754#comment-3238 Bonjour, Certains sites proposent désormais des constats d'huissier en ligne (ex: http://www.constat-huissier.net ). Bonjour,
Certains sites proposent désormais des constats d’huissier en ligne (ex: http://www.constat-huissier.net ).

]]> Par : Thierry MANSVELT http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-2974 Thierry MANSVELT Sat, 16 Aug 2008 07:18:14 +0000 1671754#comment-2974 Bonjour, C'est pour l'ensemble de ces omissions que l'expert judiciaire en informatique est également compétent en matière de constat. Il pourra apporter les précisions techniques en cas de contestation par une des parties devant le tribunal du fond. Il veillera à respecter une impartialité totale et procdera à l'enregistrement de son PV de constat. Thierry MANSVELT Expert informatique Bonjour,

C’est pour l’ensemble de ces omissions que l’expert judiciaire en informatique est également compétent en matière de constat. Il pourra apporter les précisions techniques en cas de contestation par une des parties devant le tribunal du fond.
Il veillera à respecter une impartialité totale et procdera à l’enregistrement de son PV de constat.

Thierry MANSVELT
Expert informatique

]]> Par : Carole http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-16 Carole Thu, 20 Jul 2006 04:52:59 +0000 1671754#comment-16 Assurer l'efficacité des constats d'huissier sur le web : recommandations pratiques et juridiques, CARRAL Régis, GUENIN Frédéric, La Gazette du Palais, n°157, 5 juin 2004 <br /> <br /> Assurer l’efficacité des constats d’huissier sur le web : recommandations pratiques et juridiques, CARRAL Régis, GUENIN Frédéric, La Gazette du Palais, n°157, 5 juin 2004

]]> Par : Elias http://www.jurisexpert.net/les_conditions_de_validit_d_un_constat_d/comment-page-1/#comment-15 Elias Thu, 18 May 2006 18:08:22 +0000 1671754#comment-15 Hello!!<br /> Est ce que quelqu'un a d'autres références concernant la validité des constats d'huissier et plus précisément sur la mention de l'adresse IP.<br /> Merci Hello!!
Est ce que quelqu’un a d’autres références concernant la validité des constats d’huissier et plus précisément sur la mention de l’adresse IP.
Merci

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