j’ai un abonnement chez Orange depuis plus de 2 ans (j’étais engagé 24 mois). Il y a 1 ans, ils m’ont vendu un téléphone en renouvellement pour un petite somme, ce qui a renouvellé la periode d’engagement de 24 mois. Au jour d’aujourd’hui, j’aimerais changer d’opérateur, donc résilier. Etant donné que je n’ai pas signé de contrat pour le réengagement de 24 mois (la vente par téléphone sans contrat est-elle légale ?), puis-je résilier en évoquant le fait de ne rien avoir signé, et donc que ma periode d’engagement est terminée.. ????

Merci de vos idées et réponses, bien à vous.
Clément.

Dans les contrats conclus par téléphone, là où le bât blesse c’est la question de la prise en compte effective par le fournisseur de service de la renonciation.
Voilà ce qui m’est arrivé :
- Je suis démarché par la branche assurance liée à la possession de la carte d’une chaine d’hypermarchés. J’ai la carte de ce magasin, qui est donc autorisé à faire des prélèvements mensuels sur mon compte bancaire pour les achats en magasin.
- j’accepte le contrat qui prévoit un mois de gratuité.
- Dans le délai prévu pour la renonciation, je résilie le contrat par téléphone.
- 8 mois après, je vérifie le relevé mensuel -ce que j’aurais dû faire régulièrement- et vois qu’au titre du fameux contrat il y a un prélèvement mensuel.
- J’appelle le service assurance et demande la résiliation du contrat et le remboursement des sommes prélevées.
- Je reçois un 1er courrier me disant que le contrat est résilié et que les sommes prélevées me seront intégralement remboursées.
- Le lendemain nouveau courrier me signalant que le contrat ‘ne prévoit pas le remboursement des cotisations’.
- Je rappelle l’assurance - ils sont disposés à rembourser 3 mois sur 8-. J’ai refusé cette transaction.
- Le problème qui m’est arrivé c’est que ma demande téléphonique de renonciation n’a pas été prise en compte. Et comme il n’y a aucune preuve de cette conversation, le fournisseur s’en tient à l’accord initial.
C’est là où on peut regretter que le contrat téléphonique puisse se faire sans accord écrit in fine.

Merci de vos suggestions pour la résolution de ce différend.
Georges P.

Cordialement