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	<title>Commentaires sur : Les devoirs et obligations de l&#8217;employeur</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
	<pubDate>Mon, 01 Dec 2008 21:45:58 +0000</pubDate>
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		<title>Par : Cyrp</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/les_devoirs_et_obligations_de_l_employeu/#comment-2687</link>
		<dc:creator>Cyrp</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 May 2008 15:32:36 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

Je suis chef de projet dans une entreprise informatique. Depuis 6 mois, je n'ai plus aucun travail à effectuer (sorte de chomage technique). Que puis-je faire pour que mon employeur respecte son engagement (me fournir un travail) ? En cas de litige, comment pourrais-je prouver à un tribunal prud'hommal de cette situation ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis chef de projet dans une entreprise informatique. Depuis 6 mois, je n&#8217;ai plus aucun travail à effectuer (sorte de chomage technique). Que puis-je faire pour que mon employeur respecte son engagement (me fournir un travail) ? En cas de litige, comment pourrais-je prouver à un tribunal prud&#8217;hommal de cette situation ?</p>
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	<item>
		<title>Par : Donati</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/les_devoirs_et_obligations_de_l_employeu/#comment-45</link>
		<dc:creator>Donati</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 02 Apr 2006 02:38:04 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis salarié en CDI comme déssinateur dans un cabinet d'architecture depuis Nov. 1998 à 39 heures sur mon contrat.Lors du passage aux 35 heures nous sommes restées "sur accord verbal uniquement" � 39 h avec le même salaire. Récement j'ai eu quelques mésententes avec mon patron, sur ceux il m'a proposé au mois de janvier 2006 de passer à 35H "toujours verbalement et sans avenant écrit" à partir du mois de février 2006, mais mon salaire ayant diminué, donc problème financier, je lui demande de reprendre mais anciennes heures de travail soit 39h à partir du mois d'avril "et donc de retrouver mon ancien salaire", lettre laissée sur son bureau.&lt;br /&gt;
Ma question?&lt;br /&gt;
Peut-il me refuser de reprendre mon ancien horaire (39h) et retouver également mon salaire initiale.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis salarié en CDI comme déssinateur dans un cabinet d&#8217;architecture depuis Nov. 1998 à 39 heures sur mon contrat.Lors du passage aux 35 heures nous sommes restées &#8220;sur accord verbal uniquement&#8221; � 39 h avec le même salaire. Récement j&#8217;ai eu quelques mésententes avec mon patron, sur ceux il m&#8217;a proposé au mois de janvier 2006 de passer à 35H &#8220;toujours verbalement et sans avenant écrit&#8221; à partir du mois de février 2006, mais mon salaire ayant diminué, donc problème financier, je lui demande de reprendre mais anciennes heures de travail soit 39h à partir du mois d&#8217;avril &#8220;et donc de retrouver mon ancien salaire&#8221;, lettre laissée sur son bureau.<br />
Ma question?<br />
Peut-il me refuser de reprendre mon ancien horaire (39h) et retouver également mon salaire initiale.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Teniste</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/les_devoirs_et_obligations_de_l_employeu/#comment-44</link>
		<dc:creator>Teniste</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 14 Mar 2006 19:49:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">1322032552#comment-44</guid>
		<description>Bonjour, Je suis actuellement employ&#233; par une soci&#233;t&#233; Autrichienne implant&#233;e en France (Soci&#233;t&#233; A) pour le compte de l'une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implant&#233;e en France (Soci&#233;t&#233; B). Mon salaire est pay&#233; par A qui est l&#233;galement mon employeur en France mais je re&#231;ois mes ordres de B. J'ai mes bureaux au si&#232;ge de la soci&#233;t&#233; A a Paris. Or il s'av&#232;re que B qui m'a embauch&#233; &#224; travers A ne me fournit pas de travail (ou du moins un travail qui n'a rien a voir avec ce qui avait &#233;t&#233; convenu). A ceci s'ajoute que B m'a d&#233;bauch&#233; d'une soci&#233;t&#233; ou je d&#233;tenais un poste de directeur r&#233;gional. Il en r&#233;sulte que je me trouve actuellement dans une situation ou, a cause du fait que A ne me fournit pas un travail a hauteur de mes capacit&#233;s (bien que cela avait &#233;t&#233; convenu) je n'avance pas professionellement et me retrouve sur une sorte de voie de garage a long terme. M'est il possible d'assigner mon employeur A en justice pour non-respect de l'obligation de fournir un travail et de lui demander dommages et int&#234;rets pour l'impact n&#233;gatif que constitue cet &#233;tat de fait sur ma carri&#232;re professionnelle? Merci de votre r&#233;ponse.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, Je suis actuellement employ&eacute; par une soci&eacute;t&eacute; Autrichienne implant&eacute;e en France (Soci&eacute;t&eacute; A) pour le compte de l&#8217;une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implant&eacute;e en France (Soci&eacute;t&eacute; B). Mon salaire est pay&eacute; par A qui est l&eacute;galement mon employeur en France mais je re&ccedil;ois mes ordres de B. J&#8217;ai mes bureaux au si&egrave;ge de la soci&eacute;t&eacute; A a Paris. Or il s&#8217;av&egrave;re que B qui m&#8217;a embauch&eacute; &agrave; travers A ne me fournit pas de travail (ou du moins un travail qui n&#8217;a rien a voir avec ce qui avait &eacute;t&eacute; convenu). A ceci s&#8217;ajoute que B m&#8217;a d&eacute;bauch&eacute; d&#8217;une soci&eacute;t&eacute; ou je d&eacute;tenais un poste de directeur r&eacute;gional. Il en r&eacute;sulte que je me trouve actuellement dans une situation ou, a cause du fait que A ne me fournit pas un travail a hauteur de mes capacit&eacute;s (bien que cela avait &eacute;t&eacute; convenu) je n&#8217;avance pas professionellement et me retrouve sur une sorte de voie de garage a long terme. M&#8217;est il possible d&#8217;assigner mon employeur A en justice pour non-respect de l&#8217;obligation de fournir un travail et de lui demander dommages et int&ecirc;rets pour l&#8217;impact n&eacute;gatif que constitue cet &eacute;tat de fait sur ma carri&egrave;re professionnelle? Merci de votre r&eacute;ponse.</p>
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