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Les principaux devoirs et obligations du salarié

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L’obligation de rémunérer le salarié,
· L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise.

Outre ces deux obligations principales, l’employeur se doit de respecter toutes les clauses figurant dans le contrat de travail. Si l’employeur n’exécute pas ses obligations contractuelles, il risquerait d’engager sa responsabilité civile et il pourrait de ce fait, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

La loi fixe également certaines obligations que l’employeur est tenu de respecter.

L’employeur doit ainsi veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité adapté à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité.

Le Code du Travail dispose également que l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. Ce dernier ne peut ainsi apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des atteintes qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. L’employeur doit de ce fait prévenir et réprimer toute discrimination dans l’entreprise, notamment en matière de recrutement, de politique salariale, de discipline. En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales..

De la même manière, l’employeur doit informer les salariés des mesures mises en place dans le cadre du contrôle de leurs activités (accès Internet, caméra de surveillance etc.). Il doit également prévenir et réprimer le harcèlement sexuel.

Enfin, la loi impose une obligation de formation à l’employeur. Ce dernier doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi. Il a ainsi l’obligation de participer au financement des actions de formation prévue par la loi (formation continue, action en reconversion, action de promotion etc.).

Si l’employeur manque à ses diverses obligations légales, il pourrait non seulement engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également de faire l’objet de sanctions pénales.

8 commentaire(s)

  1. Oscar Klin
    20 avril 2010 - Répondre

    Mon employeur me demande, après un stage de formation de deux jours, de lui faire un compte rendu de la formation, dire qui étaient les participants ce qui se dit dans le formation; Est ce obligatoire

  2. Odette Tremblay
    25 septembre 2010 - Répondre

    Ma fille qui termine ses études en actuariat a reçu une offre de travail d’une entreprise de Montréal pour la fin de ses études en mai 2011. Ils lui ont fait parvenir un contrat qui m’apparaît assez complexe. Elle doit signer et retourner ce contrat dans les plus brefs délais. Quels sont les impacts pour elle si elle signe ce contrat et qu’elle accepte une autre offre plus intéressante plus tard. Peuvent-ils la poursuivre? Peut-elle avoir des problèmes? Merci

    • Blandine Poidevin
      27 septembre 2010

      Elle s’engage contractuellement par ce contrat, il faut être dans son cas vigilant quant aux conditions de résiliation du contrat.
      Elle sera tenue probablement à un préavis.

  3. 18 février 2011 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis actuellement Cadre commercial cadre 2.2 classification SYNTEC je travaille ddans cette société depuis 4 ans. Depuis 1 mois mon supérieur a mis en palce un logciel ACT permettant de gerer en commun les contact les projets et les RDV. Mais il me demande également de saisir toutes mes actions le temps mis. De plus chaque vendredi a lieu une réunion individduel pour faire le point de la semaine et dire ce que je prévois de faire la semaine suivante. A t il le droit d’aller aussi loin ?

    • Blandine Poidevin
      21 février 2011

      Ce type d’outil ne peut être utilisé à des fins de contrôle mais peut l’être à des fins d’organisation du travail. En cas de contrôle, diverses démarches doivent être respectées et notamment auprès des instances représentatives du personnel.

  4. Vincent
    28 avril 2011 - Répondre

    Je suis actuellement en congés pour création d’entreprise d’un grand groupe bancaire.
    J’ai créé ma société (EURL) et j’exerce dans le domaine de l’informatique.
    J’ai actuellement une proposition de mission pour travailler plusieurs mois dans l’une des filiales de ce groupe. Je me demande si cela est possible étant donné ma situation.

  5. Benzi
    15 novembre 2011 - Répondre

    Actuellement salariée dans un foyer de l’enfance au département de Paris, je souhaitais savoir si mon employeur pouvait m’obliger à participer à un groupe de travail dans l’établissement.
    (Groupe de travail concernant un référentiel. Il s’agit plus précisément d’une autoévaluation.)
    Merci de votre aide.
    Cécile

  6. 15 juin 2012 - Répondre

    Un salarié est convoqué à une reunion de travail pour la réorganisation de l’association et remettre des convocation medecine du travail il ne vient pas à cette reunion.
    qu’elle sont les sanctions

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