Lille Métropole Rugby : retour sur un rendez-vous manqué avec l’élite
Le LMR, qui avait pourtant gagné sportivement son droit à évoluer parmi l’élite du rugby hexagonal, a subi une cinglante défaite sur le plan juridique, à la suite du rejet, par le Tribunal administratif de Versailles, de sa demande de suspension d’exécution de la décision refusant son accession en PRO D2.
Bref historique : à l’issue de la saison sportive 2014/2015, le Lille Métropole Rugby (LMR), évoluant en première division fédérale du championnat de France, étant susceptible d’accéder sportivement à la deuxième division professionnelle du championnat de France (PRO D2). Néanmoins, dans le cadre du contrôle de gestion opéré par la DNACG de la fédération française de rugby (FFR), cette dernière a estimé que la pérennité financière du club n’était pas assurée, voire que sa continuité d’exploitation était menacée à très court terme. Aussi a t-elle décidé, en application de l’article 8 – titre I – chapitre 2 du règlement administratif de la ligue nationale de rugby (LNR), de prononcer un refus d’accession en PRO D2 pour raisons financières à l’encontre du club LMR au titre de la saison 2015/2016.
Le LMR a épuisé les recours internes avant de se tourner vers le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans le cadre d’une demande de conciliation, qui a échoué.
C’est dans ce contexte qu’a été rendue l’ordonnance du Tribunal administratif de Versailles, saisi en référé par le club lillois.
Rappelons que les clubs susceptibles d’accéder à la première division fédérale doivent justifier d’une comptabilité régulièrement tenue selon les règles comptables en vigueur applicables aux associations et pouvoir, à tout moment, présenter une situation comptable annuelle ou intermédiaire, comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, et justifier d’une situation nette au minimum égale à zéro.
En l’espèce, le Tribunal a relevé que la situation financière du club était négative depuis plusieurs saisons et qu’en outre, sollicité par la DNACG, le LMR n’avait pas présenté les éléments permettant de rassurer les instances sur la viabilité de sa comptabilité. Si la situation financière présentée par le LMR à la juridiction administrative était bien positive de 37.000 euros au 30 juin 2015, force est de constater que cet équilibre n’avait été atteint que grâce aux partenariats, mécénats et dons consentis au bénéfice du club postérieurement à la clôture de son exercice comptable, une fois l’acquisition, sur le plan sportif, par le LMR de son accession à la PRO D2! En revanche, la situation comptable du club au cours de la saison apparaissait non conforme.
Le Tribunal retient en conséquence que c’est à bon droit que « la situation financière du club LMR au 30 juin 2015 n’était pas compatible avec l’accession de son équipe en PRO D2 ».
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