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En direct du blog

CCI Péronne, 15/03/10, 9h

J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet
Horaire : 9h à 10h30
Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves

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Comment se prémunir contre le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou [...]

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Données personnelles, libertés et société numérique, 11/03, 18h30, Euratechnologies, Lille

Nous profiterons de cette manifestation organisée par l’Ordre des avocats de Lille pour débattre de ces thèmes autour d’Alex Turk, président de la CNIL et sénateur du Nord.

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Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul

J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

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Confidentialité et brevet

Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée.
Un brevet pour être valable doit être nouveau.
La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants :
- la nouveauté est détruite si a été mis à la disposition du public non seulement le produit lui-même mais également les moyens d’exécuter l’invention et [...]

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Immobilier

 
Intervenant tant au côté du maître de l'ouvrage particulier que de collectivités locales, de promoteurs immobiliers ou d'administrateur de biens, nous sommes à même de répondre à l'ensemble de vos attentes préalables eet de vous apporter les solutions (amiables ou contentieuses) aux problèmes rencontrés.

   
Notre pratique quotidienne de la matière, qui s'étend du droit de la construction
  au droit de l'urbanisme en passant par une connaissance approfondie des mécanismes de la vente immobilière (vente en état futur d'achèvement, vente d'immeubles construits, contrat de construction de maison individuelle…), de la copropriété et des baux, nous permet d'être réactifs à première demande.

Nous assurons votre assistance et votre représentation devant l'ensemble des
  acteurs du droit immobilier (administration, tribunal, expert, notaire, agent immobilier, syndic de copropriété, assureur, entrepreneur…)

Vos contacts dans cette spécialité

Ludovic DENYS