Commentaires sur : Peut-on refuser de vendre ?

Par : Maximes63

Maximes63 — Mon, 30 Jan 2012 12:15:58 +0000

bonjour,
je me suis abonné à Canal+ fin 2011 pour une offre interressante sans dépasser la date butoire . j’ai obtenu de leur part un mail de confirmation validant cette commande .Depuis je suis dans l impossibilite d’avoir les clauses exactes du contrat pour lequel jai exercé ma commande. Lettre avec AR sans réponse de leur part , pas d’envoi de contrat aprés 1 mois , et quand au call center qui reponds cest assez burlesque …Peut on assimer ceci à un refus de vente art 122-1 et quelle démarche dois je suivre ?
Je n’ai pas dutout l’intention de lacher merci pour une réponse

Par : maidon

maidon — Sun, 22 Jan 2012 20:27:28 +0000

je suis a la recherche de pieces pour un moteur de tracteur mais je ne peux fournir chez le fabricant il faut que je passe par un fournisseur et celui-ci perdra 20 à 30% j’ai comparais les prix . Le fabricant a -t-il le droit de m’interdire l’achat?

Par : francois

francois — Thu, 05 Jan 2012 16:56:05 +0000

bonjours,

ma question ressemble je pense à celle de @pierre.

voulant faire un site web, je voudrais restreindre l’accés à mes panneaux publicitaires à une certaine catégorie.

en ai je le droit, puis je refuser à une société qui ne serait pas dans cette catégorie d’y passer une pub.

exemple, uniquement une catégorie professionnel acceptée, mais refuser par exemple des pubs de grosse société (orange, coca, sfr, site en ligne, etc..)

merci si vous pouvez m’éclairer.

Par : FRANCOISE

FRANCOISE — Thu, 29 Dec 2011 11:29:57 +0000

BONJOUR
JE SUIS COMMERCANTE ET JE DISTRIBUE DEPUIS DES ANNEES UNE MARQUE D ARTICLES OR A CE JOUR LE FOURNISSEUR ME DEMANDE D ECOULER LE STOCK DE CES PRODUITS ET M INTERDIT LA VENTE DE CEUX CI CAR CETTE MAISON A CREE UN RESEAU SELECTIF DE DISTRIBUTION
IL ME DEMANDE DE NE PLUS M APPROVIIONNER CAR CETTE DEMARCHE SERAIT ILLICITE ET ENGAGERAIT MA RESPONSABILITE

EN A T IL LE DROIT ,,??

Par : Pierre

Pierre — Mon, 14 Nov 2011 20:26:02 +0000

Bonjour,

Si quelqu’un qui posséde un site web connu et qu’il ouvre un espace publicitaire sur le meme site que ce soit pour les individus ( par exemple ayant une boutique) ou professionnels.
S’il refuser à certaines parties de faire de la publicité pour leur entreprise, est ce qu’il a le droit? et est-ce que cela sera considéré comme refus de vente? Sinon, quelles solutions proposez vous?

Exemple: Google Adwords dit qu’il lui est interdit de refuser à un annonceur qui respecte la loi de faire de la pub, ça s’appelle un refus de vente.
Est ce que ça serait le même pour mon cas?

Cordialement,

Par : tesson

tesson — Mon, 14 Nov 2011 14:11:39 +0000

Bonjour,
J’ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m’as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement aux professionnels.
Ont ils le droit de refuser de me vendre ce matériel?
S’ils n’ont pas le droit, quels sont les recours?
Cordialement

Par : Magera

Magera — Sun, 13 Nov 2011 13:04:19 +0000

Bonjour,
J’habite en Belgique et ai voulu acheter un Rasoir Braun sur Amaozn.fr
Dans quelle mesure ont ils le droit de me refuser de vendre ?
Ne suis je pas un consommateur équivalent à un consommateur français ? Discrimination ?
Je peux achter le même en Belgique pour 10 Euros plus cher, mais c’est plutôt une question de proncipe ;-)
Si vous avez un conseil ?
Bien à vous,
Guy

Par : Youpi

Youpi — Wed, 07 Sep 2011 11:08:58 +0000

Perso je dirais aux 2 (le père et la fille) de régler leurs problèmes entre eux ou d’aller faire leurs courses ailleurs.
En gros face à un problème avec l’un ou l’autre, leur rappeler que vous êtes commerçante donc soit ça se règle entre eux, soit ils vont ailleurs car vous ne pouvez pas le régler à leur place.

Par : Pascale

Pascale — Fri, 02 Sep 2011 18:05:20 +0000

bonjour,

j’ai un petit commerce alimentaire de proximité, une cliente m’interdit de vendre du vin ou autre alcool à son père.
Ai-je le droit de refuser de vendre?
car ce Monsieur est venu et lui ai expliqué que sa fille m’interdisait de lui servir des boissons alcoolisées, il s’est mis dans une colère noire, j’ai cru qu’il allait tout casser, donc, je continue de lui vendre du vin mais qu’une bouteille! que faire si sa fille revient, pour me demander de ne plus le servir, car elle m’avait demandé avec un ton menaçant, si j’étais d’accord! je suis commerçant, non assistante sociale, ni médecin, alors que faire? doivent-ils me fournir un document? aidez moi s’il vous plait, car j’ai 2 cas, et les menaces, je n’apprécie pas vraiment!

Par : annie59

annie59 — Thu, 21 Jul 2011 13:18:19 +0000

bonjour

je suis grossiste, j ai fait une commande à un fournisseur habituel, pour un de nos clients.
ils refusent de nous livrer car le fournisseur aimerait nous court-circuiter. le client refuse de travailler avec.
as t il le droit de nous refuser la vente. que peut on faire ? il nous empêche de travailler et bloque le client ?