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Articles

La délégation de pouvoir : conditions de validité
16/05/2008, Blandine Poidevin

Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux.Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.Les statuts de l’entreprise ne doivent [...]
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Des brevets logiciels en Europe ?
14/05/2008, Blandine Poidevin

Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.Les représentants de la Maison Blanche et de l’Union européenne se sont réunis hier pour tenter d’adopter une feuille de route pour la signature d’un traité entre [...]
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Bien choisir sa marque pour une protection pertinente…
12/05/2008, Blandine Poidevin

Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.L’affaire Maxi résume cette situation.  C’est le nom d’un magazine [...]
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Comment calculer la valeur d’un site de commerce électronique ?
9/05/2008, Blandine Poidevin

On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner ? L’élément principal d’un fonds de commerce réside dans sa clientèle, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis [...]
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La fin du monopole des jeux ?
30/04/2008, Blandine Poidevin

Alors que les positions restent radicalement opposées entre la France et la Commission Européenne en matière de jeux d’argent, un récent rapport d’information parlementaire et des propositions remises au Premier ministre préconisent une ouverture maîtrisée à la concurrence, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.
La Commission Européenne souhaite libéraliser les activités de jeux [...]
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