Projet de Loi « création et internet » et l’HADOPI
Ce projet de loi dont je vous ai parlé en début de semaine et visant à lutter contre le téléchargement illégal a été présenté en conseils des ministres le 18 juin. Le texte sur la « création et internet » prévoit de nouvelles mesures en faveur des auteurs sur internet, notamment la création d’une Haute autorité, l’Hadopi.
A voir
www.culture.gouv.fr
Tags:contrefaçon, création, droit auteur, HADOPI, Piratage
. Billet publié
le Jeudi 19 juin 2008 à 20:20 par Blandine Poidevin
et classé dans Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires .
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