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	<title>Commentaires sur : Quelle légalité pour les paris sportifs en ligne ? (Note pour Le Figaro)</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
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		<title>Par : Segov L</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/quelle_legalite_pour_les_paris_sportifs/comment-page-1/#comment-3553</link>
		<dc:creator>Segov L</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Nov 2009 12:42:15 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">701680047#comment-3553</guid>
		<description>L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.
 
La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.
 
Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens. 

L&#039;initiative &quot;right2bet&quot; (le &quot;droit de parier&quot;) cherche à lutter contre les monopoles d&#039;Etat en matière de jeux d&#039;argent. La campagne prend notamment la forme d&#039;une pétition, dont les signataires réclament &quot;le droit d&#039;utiliser Internet pour parier dans n&#039;importe quel pays de l&#039;Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe&quot;. 

Sur le site www.right2bet.fr il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l&#039;UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.

Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.</p>
<p>La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.</p>
<p>Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens. </p>
<p>L&#8217;initiative &laquo;&nbsp;right2bet&nbsp;&raquo; (le &laquo;&nbsp;droit de parier&nbsp;&raquo;) cherche à lutter contre les monopoles d&#8217;Etat en matière de jeux d&#8217;argent. La campagne prend notamment la forme d&#8217;une pétition, dont les signataires réclament &laquo;&nbsp;le droit d&#8217;utiliser Internet pour parier dans n&#8217;importe quel pays de l&#8217;Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe&nbsp;&raquo;. </p>
<p>Sur le site <a href="http://www.right2bet.fr" onclick="javascript:pageTracker._trackPageview('/outbound/comment/www.right2bet.fr');" rel="nofollow">http://www.right2bet.fr</a> il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l&#8217;UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.</p>
<p>Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Eric</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/quelle_legalite_pour_les_paris_sportifs/comment-page-1/#comment-2977</link>
		<dc:creator>Eric</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Aug 2008 16:41:05 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">701680047#comment-2977</guid>
		<description>Une question me vient: qu&#039;en est-il de sites offrant des pronostics et des prédictions sans mise d&#039;argent. Est-ce considéré comme un pari, dès lors qu&#039;on fait un pronostic ? Des poursuites peuvent-elles avoir lieu même si aucune somme d&#039;argent n&#039;est enregistrée sur le site ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Une question me vient: qu&#8217;en est-il de sites offrant des pronostics et des prédictions sans mise d&#8217;argent. Est-ce considéré comme un pari, dès lors qu&#8217;on fait un pronostic ? Des poursuites peuvent-elles avoir lieu même si aucune somme d&#8217;argent n&#8217;est enregistrée sur le site ?</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Pronostics sportifs</title>
		<link>http://www.jurisexpert.net/quelle_legalite_pour_les_paris_sportifs/comment-page-1/#comment-169</link>
		<dc:creator>Pronostics sportifs</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Mar 2008 12:27:44 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">701680047#comment-169</guid>
		<description>Je pense qu&#039;il faudrait mettre cet article à jour.

Car en début 2008 il me semble avoir lu quelque chose à ce sujet visant à légaliser les activités de la toile.

Je vais me documenter et si je retrouve les réponses aux questions concernant la légalité de ces activité, je posterais ici même un lien.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je pense qu&#8217;il faudrait mettre cet article à jour.</p>
<p>Car en début 2008 il me semble avoir lu quelque chose à ce sujet visant à légaliser les activités de la toile.</p>
<p>Je vais me documenter et si je retrouve les réponses aux questions concernant la légalité de ces activité, je posterais ici même un lien.</p>
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