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En direct du blog

Nouvelle loi renforçant l’éthique et les droits des sportifs

Le législateur a, dans le cadre de l’oeuvre de moralisation du sport initiée depuis quelques années, adopté le 1er février 2012, la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
La loi prétend ainsi généraliser les pratiques initiées par certaines fédérations, à l’origine de chartes éthiques ou morales (Code moral des fédérations [...]

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Les récentes évolutions en matière d’enregistrement de noms de domaine

Les règles relatives à l’enregistrement des noms de domaine ont connu récemment de profonds changements, sur lesquels il est opportun de revenir.
1 – La possibilité d’enregistrer un nom de domaine en .fr contenant un terme réservé ou interdit, y compris les noms de commune
La loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation [...]

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Coup de gueule d’un salarié sur Facebook : rupture abusive de son contrat de travail

Un nouvel arrêt vient compléter la jurisprudence, en construction, sur les licenciements motivés par les propos, souvent peu amènes, de salariés vis à vis de leur employeur sur Facebook. La Cour d’Appel de Douai, dans un arrêt du 16 décembre 2011, a en effet jugé abusive la rupture du contrat de travail d’un animateur radio [...]

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Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums [...]

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Télétravail, la nécessité d’un avenant au contrat.

Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction [...]

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Blandine Poidevin

Avocat au Barreau de Lille
bpoidevin@jurisexpert.net

 

Formation, expérience

   
WIPO : Médiation and arbitration of Domain Names Tiers-aviseur du CMAP
 
DU de propriété intellectuelle et nouvelles technologies Maîtrise de droit des affaires
 
Membre de l'AFDIT, ACSEL, AIJA, CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français)
 
Intervenante à l'Université et en école (ESC, EDHEC, HEI)
 
 

Activité dominante

   
Droit de l'Internet
 
Propriété intellectuelle
 
Droit du Sport
 
Biotechnologies
 
 

Publications

   
Rédactrice du Guide "Internet et le Droit" (Editions Législatives, 8 chapitres)
 
Conférencière en France et à l'Etranger
 
Nombreux articles en droit du commerce électronique et en droit du sport