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Articles

Nouvelle loi renforçant l’éthique et les droits des sportifs
3/02/12, Viviane Gelles

Le législateur a, dans le cadre de l’oeuvre de moralisation du sport initiée depuis quelques années, adopté le 1er février 2012, la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
La loi prétend ainsi généraliser les pratiques initiées par certaines fédérations, à l’origine de chartes éthiques ou morales (Code moral des fédérations [...]
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Les récentes évolutions en matière d’enregistrement de noms de domaine
30/01/12, Blandine Poidevin

Les règles relatives à l’enregistrement des noms de domaine ont connu récemment de profonds changements, sur lesquels il est opportun de revenir.
1 – La possibilité d’enregistrer un nom de domaine en .fr contenant un terme réservé ou interdit, y compris les noms de commune
La loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation [...]
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Coup de gueule d’un salarié sur Facebook : rupture abusive de son contrat de travail
25/01/12, Viviane Gelles

Un nouvel arrêt vient compléter la jurisprudence, en construction, sur les licenciements motivés par les propos, souvent peu amènes, de salariés vis à vis de leur employeur sur Facebook. La Cour d’Appel de Douai, dans un arrêt du 16 décembre 2011, a en effet jugé abusive la rupture du contrat de travail d’un animateur radio [...]
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Révélation de la véritable identité d’un internaute utilisant un pseudo : triple recours
24/01/12, Viviane Gelles

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums [...]
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Télétravail, la nécessité d’un avenant au contrat.
23/01/12, Blandine Poidevin

Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction [...]
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Commerce électronique

• Validité du screen scraping ?

Conférences

• Soutenances mémoires Master 2 droit du cyberespace, 15/09/10, Lille

données personnelles

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Droit du sport

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• un joueur du PSG fait citer son employeur devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral
• pratique libre de l’escalade : persistance d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence de l’association sportive
• La validité d’un contrat de mandat portant sur le recrutement d’un entraîneur
• Nouvelles règles devant le Tribunal Arbitral du Sport
• Fiscalité des sportifs : le régime de l’impatriation
• Moniteur bénévole : les limites de la responsabilité du préposé
• transaction et cotisations
• Réalités économiques et sociales du football professionnel

Droit du travail

• Coup de gueule d’un salarié sur Facebook : rupture abusive de son contrat de travail
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• Sanctions liés à l’utilisation abusive d’internet

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