Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l’univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.

Certes, le Web 2.0 brouille les cartes. Là où il restait auparavant relativement aisé d’identifier l’éditeur d’un site Internet et les prestataires techniques intervenant dans sa mise en ligne, tels que : hébergeurs, fournisseurs d’accès, l’avènement de ce mode participatif rend désormais plus flou la frontière entre l’internaute passif, se contentant de consulter des pages Internet, et l’internaute actif, postant des contributions sur des sites tiers par le biais, par exemple, de forums de discussions, d’évaluations d’achats sur des sites marchands, etc.

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Afin de garantir la diversité et l’équilibre du paysage radiophonique dans chaque région, les radios privées sont réparties en cinq catégories :

• non commerciales (catégorie A)
• commerciales, locales ou régionales, ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B)
• commerciales, locales ou régionales, diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C)
• commerciales, thématiques à vocation nationale (catégorie D)
• commerciales généralistes (catégorie E).

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Il sera possible, à compter du 8 octobre 2004, de constituer une société Européenne.

L’ensemble des textes applicables à la société Européenne doit encore être complété par des mesures techniques au niveau de chaque Etat membre, conformément au règlement Communautaire en la matière.

La société Européenne est un nouvel instrument, qui combine le droit Communautaire et le droit National de chaque Etat membre. Elle permet aux entreprises ayant une activité transnationale, et aux acteurs économiques constitués de structures situées dans différents Etats membres, de se réunir sous une seule société.

Elle évite donc l’établissement d’un réseau de filiales à l’intérieur de l’Union.
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Le rapport de la C.N.I.L. relatif à la cybersurveillance du 05/02/02 n’apporte finalement que très peu de nouveauté au vu du premier rapport que la C.N.I.L. avait adopté sur la question le 28 mars 2001…il y a à peine un an.Quelques questions non abordées dans le précédent rapport font toutefois leur apparition et le ton général du présent document semble plus favorable pour les employeurs et les administrateurs réseaux.

Est-ce là le signe d’une réaction de la C.N.I.L. face à la jurisprudence récente très défavorable à ces personnes? Voilà en résumé ce qu’il faut retenir de ce nouveau rapport:

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En France, les Fédérations agréées par l’Etat disposent d’un monopole d’organisation sur les compétitions sportives, qui donne lieu à la délivrance du titre officiel, en contrepartie de l’exécution de leur mission de service public (sportif).

Les Ligues sont délégataires de ce monopole.

Il est également établi par la loi que ce droit peut faire l’objet de contrats.

Il s’agit par exemple des contrats de retransmission télévisuelle, et de la récente question des droits de retransmission à la radio.

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Les places de marché en ligne constituent de nouveaux acteurs d’un marché. Elles se positionnent comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. A ce titre, quelle est leur responsabilité ?

En règle générale, les places de marché agissent en qualité de courtiers. A cet égard, nous pouvons citer plusieurs exemples :

• Eu-supply.com se charge de mettre en relation les fournisseurs de produits et/ou de services avec les acheteurs.
• Exapro a pour objet la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs et se considère comme un intermédiaire indépendant. Il est inscrit dans ses conditions générales qu’il a qualité de courtier.
• Web-profils est un site assurant la mise en relation des donneurs d’ordre et des prestataires.
• Pro-wine est un intermédiaire entre producteur, négociant et distributeur.

Dans leurs conditions générales d’accès ou leurs chartes, les places de marché ont inséré des clauses relatives à leur responsabilité dans le but de limiter ou de s’exonérer de celles-ci.

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Les places de marché : concurrence et responsabilité

Les places de marché électroniques peuvent être définies comme un espace de rencontres virtuelles entre acheteurs et vendeurs lesquels vont pouvoir faire part de leurs offres et de leurs demandes respectives de produits et de services dans le but de conclure un contrat. Ces places de marché désignent, en fait, des transactions commerciales qui s’exécutent par l’intermédiaire d’Internet.

Deux questions juridiques sont soulevées par celles-ci : d’une part, l’application du droit de la concurrence aux places de marché, d’autre part, la responsabilité de ces places de marché.

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