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Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

Par Blandine Poidevin, Mardi 29 juin 2010
Catégories : Divers
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En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

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Réforme des délais de prescription

Par Blandine Poidevin, Mardi 22 juillet 2008
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
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Chaque contestation en justice est soumis à un délai pour agir variable généralement de 1 à 30 ans. La loi du 17 juin 2008 a réformé ces délais. Lire la suite de ce billet »

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