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Le droit d’auteur
Par Blandine Poidevin, Lundi 7 avril 2008
Catégories : Droits d'auteur, Fiches Pratiques
Tags:base de données, droit d'auteur, Propriété intellectuelle, protection
Catégories : Droits d'auteur, Fiches Pratiques
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Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques…
Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.Pour qu’une oeuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale Lire la suite de ce billet »
