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Le cadre juridique des blogs

Par Blandine Poidevin, Lundi 7 avril 2008
Catégories : Blog, Fiches Pratiques, blogs
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Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités. En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog.

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : “éditeur d’un service de communication publique en ligne“. Lire la suite de ce billet »

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