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Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
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Internaute sur son blog, en janvier 2007
Internaute sur son blog, en janvier 2007/Jeff Haynes AFP/Archives
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INTERVIEW – Peut-on tout écrire sur son blog ou sa page Facebook, notamment par rapport à son boulot? Pas vraiment… Explications avec Blandine Poidevin, avocate.

Il est parfois tentant de se moquer des travers de ses collègues de boulot sur son blog perso, ou sa page Facebook. Seulement voilà, un blog est un support de communication, comme un autre (comme un titre de presse) où l’on doit faire preuve de modération, sous peine de poursuites de la part de son employeur, comme le montre le cas de la «blonde qui dérange». Explications avec Blandine Poidevin, avocate spécialisée en droit des technologies aux barreaux de Lille et de Paris.
Est-ce que vous avez vu exploser le nombre de cas de salariés poursuivis par leur entreprise à cause de leur blog?

Pas vraiment. En revanche, on voit davantage de stagiaires qui ont des soucis après avoir décrit leur expérience pendant leur stage sur un blog, ou qui descendent leur ex-entreprise sur des forums des discussions, par dépit à l’issue de leur stage. On est aussi confrontés à des cas de salariés qui écrivent des messages injurieux à l’encontre de leurs collègues sur leur page Facebook.
Quelles sont les règles à respecter pour un salarié qui tient un blog perso?

Il est libre de tenir un blog, liberté d’expression oblige. Mais la limite est l’atteinte à la vie privée, d’après l’article 9 du Code Civil. Pour cela, s’il parle de son entreprise, il doit changer le nom de chaque collègue, qui ne doivent pas être reconnaissables dans ses écrits. Egalement, il ne doit pas écrire ses billets sur son temps de travail, qu’il est censé consacrer à 100% à son employeur. Autre fait, il est tenu à un devoir de réserve vis-à-vis de son entreprise. Soit ne pas dévoiler sur son blog, des forums ou des réseaux sociaux d’informations confidentielles sur son entreprise, ni ternir son image. Par ailleurs, comme pour tout organe de presse, les infractions au droit de la presse (injures, diffamation, incitation à la haine raciale…) sont proscrites. Pour cela, il doit aussi modérer les commentaires qu’il reçoit.
Justement, un blogueur peut-il être poursuivi par son entreprise s’il tient des propos diffamants, ou est-ce son éditeur qui est mis en cause?

C’est assez complexe: un blog est considéré comme un support de communication publique, comme tout organe de presse. Donc le blogueur est son propre directeur de la rédaction. Quant à la plateforme qui héberge son blog , elle est à la fois éditeur et hébergeur. Dans le cas des chroniques de la «blonde qui dérange» publiées sur Le Post, difficile de dire si Le Monde interactif est plutôt éditeur ou hébergeur… Facebook tend aussi à être défini comme un support de communication publique.
Donc si un salarié tient des propos diffamants sur sa page Facebook, même accessible à ses seuls amis, il peut être poursuivi…

Oui, mais on prendra en compte l’ampleur de son nombre d’amis: ce n’est pas la même chose s’il compte 20 ou 5.000 «friends» sur Facebook.
L’entreprise peut-elle poursuivre un salarié qui aurait tenu des propos diffamants à son encontre sur un blog ou un réseau social?

Il faut qu’elle ait une preuve irréfutable, comme les billets du blog, ainsi que les logs de connexion de la personne à son blog ou à sa page Facebook, pour voir si elle a bien publié les éléments, par exemple depuis son lieu de travail.

Capucine Cousin

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».  

Les œuvres de l’esprit ainsi protégées doivent répondre à l’exigence d’originalité imposée par la Jurisprudence, celle-ci consistant dans l’expression, le reflet, l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette notion extensive de l’œuvre de l’esprit permet, en pratique, la protection d’un grand nombre d’œuvres.  

Appliquée à la problématique du Web 2.0, ce raisonnement conduit à considérer que tout internaute bénéficie, sur le commentaire qu’il poste sur un blog, dès lors que ce commentaire porte l’empreinte de sa personnalité, de la protection reconnue par le droit d’auteur.  

Cette protection lui permet, d’une part, de s’opposer à toute reproduction ou représentation de ce commentaire sans son autorisation, et d’autre part d’exiger, notamment, que soit mentionnée sa paternité sur le commentaire considéré.  

Il est légitime de s’interroger sur l’existence du consentement éventuellement accordé par l’internaute à l’exploitation de son œuvre, dans la mesure où, postant un commentaire sur le site, il reconnaît nécessairement que celui-ci fera l’objet d’une reproduction et d’une représentation par l’éditeur du site Internet concerné.  

Néanmoins, compte tenu du formalisme attaché aux cessions des droits d’auteur, il est recommandé de prévoir, dans les conditions de participation au blog, les modalités d’exploitation par l’éditeur de celui-ci des commentaires postés par ses visiteurs.  

A ce titre, il peut être intéressant d’encourager les internautes à notifier, par l’utilisation par exemple d’une licence « creative commons » assortissant le commentaire proposé, ses intentions quant à l’exploitation de celui-ci. Il pourra ainsi indiquer notamment s’il s’oppose ou non à la reprise de son commentaire à titre commercial.  

Cette problématique illustre bien les nouvelles interrogations liées à l’évolution du statut de l’internaute, simple visiteur dans le Web 1.0, devenu acteur… et auteur dans le Web 2.0.

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : « éditeur d’un service de communication publique en ligne« .

De ce point de vue, il doit, en tant que personne physique :

• déclarer son identité à son hébergeur (ou à son fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par le fournisseur d’accès) ;
• faire figurer sur le site ses coordonnées (nom, prénom, domicile, numéro de téléphone),ainsi que les nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone de son hébergeur. S’il souhaite garder l’anonymat, le blogueur devra faire figurer les coordonnées de sonhébergeur sur son blog, en vérifiant qu’il lui a transmis ses éléments d’identification personnelle.
• Publier gratuitement, et sous trois jours à compter de la réception de la demande, unéventuel droit de réponse.

I.2 Le respect des droits soumis à autorisation

Par ailleurs, le blogueur est également tenu de respecter les différents droits soumis à autorisation. Ainsi en est-il notamment des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle (autorisation nécessaire à toute reproduction de marque ou d’oeuvre protégée par le droit d’auteur) ou au droit au respect de la vie privée (diffusion d’images, qu’il s’agisse de personnages publics ou privés, d’éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine,de personnes identifiables).

I.3 La collecte de données personnelles

Le blogueur doit en outre, s’il collecte des données personnelles (nom, adresse électronique par exemple) pour un usage professionnel, se conformer aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés réformée par la loi du 6 août 2004.

Le blogueur a ainsi l’obligation de déclarer son site à la CNIL et d’informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi Informatique et Libertés.

Il lui incombe ainsi de leur signaler la finalité de la collecte, l’existence et les modalités d’exercice du droit d’accéder aux informations qui les concernent et de les faire rectifier le cas échéant, en indiquant la façon d’exercer ce droit(notamment à qui s’adresser).

En outre, le blogueur doit informer les internautes de la possibilité qu’ils ont de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

De même, le blogueur a l’obligation de signaler aux visiteurs si les informations reçues seront transmises à des tiers, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, et si sont mis en place des cookies ainsi que le moyen de s’y opposer.

I.4 Les infractions issues de la loi sur la presse

Sur le plan pénal, le blogueur engage sa responsabilité vis à vis notamment de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, diffamation…) quant à ce qu’il écrit lui-même sur son blog. C’est l’exemple de l’action engagée par la Ville de PUTEAUX.

Mais il peut aussi, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires éventuellement faits par les participants à son blog.

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit que :

« au cas où l’une des infractions prévues par (…) la loi du 29 juillet 1881 sur laliberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication (…) sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public« .

On peut considérer que cette fixation préalable n’existe pas sur un blog où, de la même manière que sur un forum de discussion sans modérateur, les messages des participants sont immédiatement affichés sans contrôle du blogueur. Néanmoins, il peut-être utile pour le blogueur de le rappeler de manière expresse à ses visiteurs afin de s’exonérer de cette responsabilité en tant que directeur de la publication.

Si la responsabilité du blogueur est alors écartée en tant que directeur de la publication, elle pourrait être recherchée si l’auteur n’était pas identifiable. A ce titre, il est conseillé aux blogueurs de se réserver la possibilité d’identifier les participants qui déposent un message, en leur faisant, par exemple, remplir un formulaire.

En outre, le blogueur peut voir sa responsabilité pénale engagée en tant que complice, sur le fondement de l’article L.121-7 du Code Pénal, qui dispose qu’est complice « la personnequi sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ».

I.5 Le blogueur et son employeur

Sur un plan professionnel, il est également possible d’imaginer qu’un blog d’un salarié comprenant des commentaires sur cette entreprise puisse lui causer des ennuis. En effet, la Cour de Cassation a rappelé que le comportement du salarié dans sa vie privée peut justifier une sanction disciplinaire si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l’entreprise.

Par ailleurs, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.

En conclusion, la responsabilité tant civile que pénale du blogueur peut être recherchée du fait du contenu de son blog, et il lui appartient par conséquent d’être particulièrement vigilant quant aux différentes contraintes législatives applicables en la matière.

II Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’hébergeur

La question se pose de savoir si le blogueur peut être considéré comme un hébergeur au sens de la loi LCEN, du fait notamment des commentaires que les tiers peuvent instantanément porter sur le blog.

Cette possibilité est intéressante pour le blogueur, car elle lui permettrait de limiter sa responsabilité.

En effet, s’il lui incombe, en vertu de la loi LCEN, de réagir dès qu’il a connaissance d’un contenu litigieux et/ou qu’il reçoit une notification dans ce sens, l’hébergeur n’est cependant pas tenu à une obligation générale de surveillance.

Pour pouvoir bénéficier de ce statut plus avantageux, le blogueur devrait, en cette qualité, assumer et respecter l’ensemble des obligations qui sont celles des hébergeurs à savoir :

• détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque acontribué à la création du contenu »,-
• supprimer promptement les contenus illicites,
• réagir aux notifications,
• ou encore mettre en oeuvre des moyens de lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques, relatifs à l’incitation à la haine raciale ou à l’apologie de crimes contre l’humanité…

Dans une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris en référé le 18 février 2002, le Juge a considéré qu’une société qui avait mis en ligne un forum de discussion devait être considérée comme un hébergeur. En raison des similitudes existant entre les forums de discussion et les blogs, on peut envisage la qualification du blogueur lui aussi en tant qu’hébergeur. Néanmoins, il s’agit seulement d’un jugement de première instance rendu en référé…

III Recommandations au blogueur

Si le contenu peut présenter un caractère polémique ou litigieux, il est conseillé au blogueur de disposer de l’identité et des coordonnées de l’auteur du message, voire de son représentant légal s’il est mineur.

De même, des règles d’utilisation sur les contenus envoyés par les participants peuvent être proposées avant publication du message.

A défaut, il est conseillé au blogueur d’examiner régulièrement son blog, afin de supprimer tout message à caractère litigieux.

D’autres règles conventionnelles peuvent s’appliquer commutativement, comme l’ont démontré des cas d’exclusion d’établissement scolaire, en application d’un règlement intérieur.

Blandine POIDEVIN