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Confidentialité et brevet

Par Blandine Poidevin, Lundi 1 mars 2010
Catégories : droit des contrats, propriété industrielle
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Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée. Lire la suite de ce billet »

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Brevet de logiciel : du nouveau ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 8 janvier 2009
Catégories : Droit des logiciels, propriété industrielle
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Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.

Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel. Lire la suite de ce billet »

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Des brevets logiciels en Europe ?

Par Blandine Poidevin, Mercredi 14 mai 2008
Catégories : propriété industrielle
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Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne. Lire la suite de ce billet »

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La brevetabilité des logiciels

Par Blandine Poidevin, Vendredi 28 mars 2008
Catégories : Divers, Droit des logiciels, Droits d'auteur, Fiches Pratiques, Liens vers d'autres sites internets
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En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.

Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain Lire la suite de ce billet »

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