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La vidéosurveillance, exploitation des enregistrements en tant que preuve ?

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.
Ainsi, l’exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles. Lire la suite de ce billet »

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Pandémie grippale, données personnelles et plan de continuité

  • Dans le cadre du plan de continuité d’activité dont l’adoption est recommandée par le gouvernement pour lutter contre la pandémie grippale, les entreprises sont amenées à collecter auprès de leurs salariés des informations personnelles supplémentaires non comprises dans la norme simplifiée n° 46. Lire la suite de ce billet »

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