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Google suggest, vers de nouveaux contentieux ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 7 janvier 2010
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, concurrence, droit de la communication, droit de la presse
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Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l’an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu’ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d’une requête, de voir en temps réel à l’écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les internautes qui commencent par ces lettres ou mots.

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Quelle qualité d’accès à internet en France ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 20 juillet 2009
Catégories : télécoms
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Quid du « droit inaliénable d’accès à Internet » reconnu par le Conseil Constitutionnel dans son analyse de la loi HADOPI. Lire la suite de ce billet »

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Création de l’ORET

Par Blandine Poidevin, Lundi 17 novembre 2008
Catégories : concurrence, télécoms
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Le parlement européen a créé l’ORET, organisme réunissant toutes les autorités nationales de régulation des télécoms. Lire la suite de ce billet »

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EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE PUBLICITE COMPARATIVE

Par Blandine Poidevin, Vendredi 12 septembre 2008
Catégories : Commerce électronique, Divers, protection du consommateur
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L’article L121-8 du Code de la Consommation indique qu’une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n’est licite que si elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur, si elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif, et si elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services. Il peut s’agir du prix ou d’autres éléments. Lire la suite de ce billet »

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Entrée en vigueur de la loi CHATEL le 1er juin 2008

Par Blandine Poidevin, Mardi 17 juin 2008
Catégories : Commerce électronique, Divers, Internet
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La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le Développement de la Concurrence au service des consommateurs, dite loi CHATEL, entre en application le 1er juin 2008.

 1.       Les principales dispositions

 1.1       Certaines dispositions réforment la loi GALLAND sur les marges arrière en grande distribution.

 Ceci devrait encourager la grande distribution à vendre les produits au prix d’achat effectif, c’est-à-dire minoré de tous les avantages financiers consentis par le fournisseur au distributeur.

 1.2       D’autres dispositions ont également pour ambition d’adapter le droit actuel de la consommation aux impératifs liés, par exemple, à l’émergence de la consommation de masse en matière de téléphonie mobile et d’accès à Internet.

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