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Droits des consommateurs : projet de directive

Par Blandine Poidevin, Lundi 1 décembre 2008
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur
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Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs. Lire la suite de ce billet »

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CCI Grand Lille : Droit du commerce en ligne 13/11/08

Par Blandine Poidevin, Jeudi 13 novembre 2008
Catégories : Commerce électronique, Conférences, protection du consommateur
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Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols  B.PUJOLS@grand-lille.cci.fr

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Clauses abusives : loi du 4 août 2008

Par Blandine Poidevin, Lundi 11 août 2008
Catégories : Contrats type, droit des contrats, protection du consommateur
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La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.

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Téléphonie mobile et clauses abusives

Par Blandine Poidevin, Lundi 23 juin 2008
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, droit des contrats
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De plus en plus de litiges ont lieu au sujet de ces contrats de téléphonie mobile devant le juge de proximité… Lire la suite de ce billet »

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Le consentement et le commerce électronique

Par Blandine Poidevin, Jeudi 12 juin 2008
Catégories : Commerce électronique
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La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.

L’article 1108 du Code Civil prévoit que “quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention” :

  1. “le consentement de la partie qui s’oblige“,
  2. “la capacité de contracter“,
  3. “un objet certain qui forme la matière de l’engagement“,
  4. “une cause licite dans l’obligation“.

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services.

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