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Quid de l’exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 23 avril 2009
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur
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Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

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Escroqueries sur internet

Par Blandine Poidevin, Mercredi 21 janvier 2009
Catégories : protection du consommateur
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Les escroqueries sur internet se multiplent. Que faire si on est confronté à un problème de ce type ? Lire la suite de ce billet »

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Droits des consommateurs : projet de directive

Par Blandine Poidevin, Lundi 1 décembre 2008
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur
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Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs. Lire la suite de ce billet »

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CCI Grand Lille : Droit du commerce en ligne 13/11/08

Par Blandine Poidevin, Jeudi 13 novembre 2008
Catégories : Commerce électronique, Conférences, protection du consommateur
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Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols : B.PUJOLS(at)grand-lille.cci.fr

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Clauses abusives : loi du 4 août 2008

Par Blandine Poidevin, Lundi 11 août 2008
Catégories : Contrats type, droit des contrats, protection du consommateur
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La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.

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Téléphonie mobile et clauses abusives

Par Blandine Poidevin, Lundi 23 juin 2008
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, droit des contrats
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De plus en plus de litiges ont lieu au sujet de ces contrats de téléphonie mobile devant le juge de proximité… Lire la suite de ce billet »

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Le consentement et le commerce électronique

Par Blandine Poidevin, Jeudi 12 juin 2008
Catégories : Commerce électronique
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La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.

L’article 1108 du Code Civil prévoit que « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention » :

  1. « le consentement de la partie qui s’oblige« ,
  2. « la capacité de contracter« ,
  3. « un objet certain qui forme la matière de l’engagement« ,
  4. « une cause licite dans l’obligation« .

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services.

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