consommation
ebay face à la justice
Catégories : Commerce électronique, Divers, Internet, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:consommation, contrefaçon, enchères, hébergeur
Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.
Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques, qui représente en France les maisons d’enchères.
Selon ce Conseil, EBAY ne respecterait pas la loi du 10 juillet 2000, qui précise que l’agrément du Conseil des Ventes est obligatoire pour pratiquer la vente aux enchères en France. EBAY considère pour sa part avoir le statut de courtier et non de commissaire priseur.
EBAY est également poursuivi par des ayant-droits dans le monde de la musique, comme PRINCE, qui a l’assigné au même titre que YOUTUBE ou PIRATEBAY, se plaignant que l’on trouve des objets pirates ou contrefaits à son effigie sur EBAY. Lire la suite de ce billet »
