Contrefaçon

Un plus pour les propriétaires de marque contre les noms de domaine ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 21 septembre 2009
Catégories : Divers
Tags:Afnic, contrefaçon, marque, noms de domaine

La décision rendue par le TGI de Paris le 26/08/09 apporte un éclairage nouveau des actions à disposition des propriétaires de marque dans leur volonté de les protéger contre les décisions de cybersquatting. Lire la suite de ce billet »

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L’HADOPI

Par Blandine Poidevin, Vendredi 15 mai 2009
Catégories : Droits d'auteur
Tags:contrefaçon, création, droit auteur, HADOPI, Piratage

Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».

Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion. Lire la suite de ce billet »

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La parodie, exception au droit d’auteur

Par Blandine Poidevin, Mardi 21 avril 2009
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:contrefaçon, création, droit auteur, HADOPI, Piratage

Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur. Lire la suite de ce billet »

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Publicité comparative et Marques

Par Blandine Poidevin, Mardi 9 décembre 2008
Catégories : droit de la communication
Tags:contrefaçon, publicité

Toute reproduction d’une marque est interdite mais la publicité comparative est une exception autorisée. Lire la suite de ce billet »

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Fin du magnétoscope numérique en ligne ?

Par Blandine Poidevin, Mardi 23 septembre 2008
Catégories : Droits d'auteur, Piratage
Tags:contrefaçon, droit d'auteur, HADOPI, PtoP

Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com. Lire la suite de ce billet »

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HADOPI : questions-réponses

Par Blandine Poidevin, Lundi 15 septembre 2008
Catégories : Droit du travail, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:contrefaçon, droit d'auteur, PtoP

La loi HADOPI suscite beaucoup d’interrogations tant de la part des professionnels que des utilisateurs.

Je me propose donc de répondre aux questions les plus débattues.

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Droit des logiciels 08/09/08 à Paris

Par Blandine Poidevin, Mardi 2 septembre 2008
Catégories : Conférences, Evénements
Tags:cecill, contrats, contrefaçon, gpl, logiciel, logiciel libre

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com

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L’extraction d’une base de données publiques

Par Blandine Poidevin, Lundi 18 août 2008
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:contrefaçon, parasitisme

Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite. Lire la suite de ce billet »

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ebay face à la justice

Par Blandine Poidevin, Vendredi 4 juillet 2008
Catégories : Commerce électronique, Divers, Internet, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:consommation, contrefaçon, enchères, hébergeur

Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.

Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques, qui représente en France les maisons d’enchères.

Selon ce Conseil, EBAY ne respecterait pas la loi du 10 juillet 2000, qui précise que l’agrément du Conseil des Ventes est obligatoire pour pratiquer la vente aux enchères en France. EBAY considère pour sa part avoir le statut de courtier et non de commissaire priseur.

EBAY est également poursuivi par des ayant-droits dans le monde de la musique, comme PRINCE, qui a l’assigné au même titre que YOUTUBE ou PIRATEBAY, se plaignant que l’on trouve des objets pirates ou contrefaits à son effigie sur EBAY. Lire la suite de ce billet »

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Ebay contrefacteur ?

Par Blandine Poidevin, Mardi 1 juillet 2008
Catégories : Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, Web 2.0, propriété industrielle
Tags:cgv, contrefaçon, hebergeurs, marques, Web 2.0

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications… Lire la suite de ce billet »