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La brevetabilité des logiciels

Par Blandine Poidevin, Vendredi 28 mars 2008
Catégories : Divers, Droit des logiciels, Droits d'auteur, Fiches Pratiques, Liens vers d'autres sites internets
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En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.

Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain Lire la suite de ce billet »

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Copie illicite d’un logiciel - La responsabilité de l’employeur

Par Blandine Poidevin, Vendredi 28 mars 2008
Catégories : Droit du travail, Fiches Pratiques, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
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Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.
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