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Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.
Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.
Audition CSPLA sur la responsabilité des prestataires techniques
Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.
Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles [...]
CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.
Suite »Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin
Suite »Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…
Suite »Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée…
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