1/ Le principe de la liberté d’expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d’expression garantie notamment par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Tout individu est donc, dans une certaine mesure, libre d’exprimer ses opinions sur les forums de discussions. A ce titre, une personne est en droit de citer nommément une autre personne, dans la mesure où ses propos ne lui portent pas préjudice.

Le fait que certains sites Internet interdisent aux internautes de citer nommément une personne (tel que le site www.doctissimo.fr) est une simple politique du site, et cette pratique ne fait en aucun cas référence à une contrainte légale.

2/ Les obligations de l’hébergeur face à des commentaires litigieux

Les forums de discussion ont, selon la jurisprudence française actuelle, la qualité d’hébergeur du contenu mis en ligne, ils sont dès lors soumis aux dispositions de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

Or selon cette loi, l’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés.

Il ne peut être tenu responsable des contenus qu’il héberge que dans la mesure où ceux-ci sont manifestement illicites, ce qui est le cas des contenus de pédophilie, de crime contre l’humanité et d’incitation à la haine raciale.

Il est donc nécessaire de préciser, au sein de la notification, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait.

L’objectif de la notification de contenu illicite est donc le retrait par l’hébergeur du contenu litigieux.

Toute la difficulté réside alors dans le fait de caractériser le contenu comme étant manifestement illicite.

Constitue un acte de diffamation : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Constitue une injure : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

4/ La possibilité d’obtenir l’identité de l’auteur des propos

Par ailleurs, selon la LCEN, l’hébergeur a l’obligation de conserver les données permettant l’identification de quiconque ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne pendant 12 mois et selon les conditions encadrées par le décret de 25 février 2011.

Ainsi, par le biais d’une injonction motivée faite au juge, la personne qui entend vouloir agir directement contre l’auteur des propos mis en ligne, a la possibilité d’obtenir l’identité de cet auteur.

L’objectif de cette procédure est donc d’agir ensuite directement devant le juge à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, afin de le voir condamné.

Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article

qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu

la fête de l’Aid el Kebir, aborde le domaine des massacres de personnes en Algérie et

présente la communauté musulmane dans son ensemble comme des égorgeurs, non

seulement actuels mais encore potentiels.  (CA Paris, 11e ch. A, 28 oct. 1998 :

JurisData n° 1998-023073).

Sont de nature à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale des

propos tenus dans une séance du conseil municipal et contenant des passages selon

lesquels « le fort pourcentage d’islamiques représente une réelle menace pour nous et

l’avenir de nos enfants… nous refusons leur colonisation… il n’est pas admissible que

des hordes ethniques fsent régner la terreur, ce qui pousse les habitants à se cloîtrer

chez eux, accule les commerçants à fermer boutique et fait régner au quotidien la

violence, le racket, la drogue dans les collèges » (CA Paris, 11e ch. A, 4 nov. 1998 :

JurisData n° 1998-023074).

Le fait d’imputer à la population immigrée la commission d’actes de délinquance

habituelle et de rappeler les idées préconisées par un parti d’extrême droite de

procéder à des expulsions ne constitue pas un élément susceptible de constituer une

discrimination raciale ou une incitation à la haine raciale. S’agissant de la première

imputation, les éléments ne sont pas susceptibles de provoquer à la haine raciale et

pour la seconde, il faut y voir une simple mention de la mise en oeuvre d’une

disposition légale. Au total, le texte et le dessin litigieux mettent en cause la politique

d’attirance des étrangers par la perspective d’avantages sociaux, ce qui ne constitue ni

une atteinte à l’honneur et à la considération des personnes visées, ni une provocation

à la discrimination ou à la haine (CA Paris, 11e ch., 25 janv. 2001 : JurisData

n° 2001-137733).

Le président d’un parti politique, dans un entretien publié par un journal, a déclaré :

d’autant que quand je dis qu’avec 25 millions de musulmans chez nous, les français

raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : « mais monsieur…,

c’est déjà le cas maintenant ». La cour d’appel a exactement apprécié le sens et la portée

des propos litigieux et caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, tant matériels

qu’intentionnel, le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

envers un groupe de personnes en raison de leur religion et a ainsi justifié l’allocation, au

profit de la partie civile, de l’indemnité propre à réparer le préjudice en découlant, qui est

évaluée à 1 500 euros (Cass. crim., 3 févr. 2009, n° 08-82.402 P et n° 06-83.063 :

JurisData n° 2009-046976)

Constitue le délit de provocation à la discrimination raciale le fait de présenter

l’appartenance à la communauté musulmane comme un facteur de délinquance. Tel est le

cas d’une émission télévisée dont l’auteur utilise le vocable « musulman » pour décrire

celui « qui vole de supermarché en supermarché » (Cass. crim., 15 janv. 1998, n° 96-

82.192 : Gaz. Pal. 1998, 1, chron. dr. crim., p. 74, obs. J.-P. Doucet).

Le contrôle du juge semble indispensable dans un état de droit mais internet pose de nouvelles questions en terme d’identité de l’éditeur d’un message diffusé à grande échelle et de contours entre communication publique et privée, notamment quand le support concerné est un réseau social.

La diffamation se définit comme toute aléguation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. (Exemple : tel commerçant vend des produits avariés).

L’injure, à l’inverse, se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective (Exemple : un tel est un voleur et manipulateur).

Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet…). Il s’agit alors d’un délit.

Sans publicité, les injures et diffamations sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suiv du code pénal).

Il n’y a pas de publicité dès qu’il y a correspondance privée (exemple : par sms) ou communauté d’intérêts entre les destinataires.

La Cour de Cassation opère un contrôle strict sur cette notion de communauté d’intérêts en demandant aux juges du fond de préciser quels sont les destinataires du courrier litigieux.

Le seul intérêt commun d’un groupe ne suffit pas, le groupe doit être lié par un partage d’objectifs, une aspiration commune.  

C’est la différence que l’on peut faire entre une lettre ouverte (caractère public du message) et un message envoyé à plusieurs destinataires que l’émetteur connaît personnellement.

Depuis la censure du conseil constitutionnel, la prescription est identique sur internet et par voie de presse écrite, 3 mois à compter de la diffusion du message (« 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande »).
Est-ce pourtant favorable à la victime qui peut ne pas avoir connaissance de l’information diffusée pendant cette période au vu de la masse d’informations sur internet.

Il est vrai que les professionnels particulièrement exposés aux critiques comme peuvent l’être les politique, chefs d’entreprise du CAC40, professionnels des médias etc. s’organisent et ont, pour la plupart, mis en place des services de veille.

De même, des opérations particulières autour de l’écrit présentant un caractère diffamant (référencement spécifique, publicité nouvelle…) à l’expiration du délai de 3 mois en vue de le faire connaître pourrait s’analyser en une nouvelle publication.

Toutefois, les sénateurs envisagent d’aller plus loin en allongeant ce délai de prescription de l’action publique à 12 mois (proposition n°423, www.senat.fr).

Est-ce que pour autant il est à ce point légitime de multiplier par 4 un délai visant un support connu avant tout pour son caractère éphémère ?

La bonne foi est entendue par la jurisprudence comme devant répondre à 4 conditions cumulatives : l’absence d’animosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que la vérification des sources.

Il était admis qu’en matière d’interview les journalistes n’avaient pas à démontrer un travail sérieux puisqu’ils se contentent de poser des questions à un tiers qui y répond.

Toutefois, la Cour de Cassation dans un arrêt du 08/04/08 a indiqué « la reprise, par le journaliste, des propos tenus par un tiers, ne fait pas disparaître l’obligation à laquelle il est tenu d’effectuer des vérifications sérieuses pour s’assurer que ceux-çi reflètent la réalité des faits ».

Ainsi, le travail d’enquête devra être mené y compris dans le cadre de propos tenus lors d’une interview.

Avis à tous les bloggeurs intervieweurs et aux directeurs de la publication !

Le délit de diffamation a été reconnu envers le directeur de la publication, en l’espèce un élu en tant qu’auteur principal du délit.

L’auteur du texte a été déclaré complice.

La cour de cassation a rappelé que le rôle du directeur de la publication est de vérifier le contenu des messages (arrêt du 26 mars 2008).

Il convient d’être attentif à la personne nommée directeur de la publication qui n’est pas qu’un poste honorifique….

I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur

I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : « éditeur d’un service de communication publique en ligne« .

De ce point de vue, il doit, en tant que personne physique :

• déclarer son identité à son hébergeur (ou à son fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par le fournisseur d’accès) ;
• faire figurer sur le site ses coordonnées (nom, prénom, domicile, numéro de téléphone),ainsi que les nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone de son hébergeur. S’il souhaite garder l’anonymat, le blogueur devra faire figurer les coordonnées de sonhébergeur sur son blog, en vérifiant qu’il lui a transmis ses éléments d’identification personnelle.
• Publier gratuitement, et sous trois jours à compter de la réception de la demande, unéventuel droit de réponse.

I.2 Le respect des droits soumis à autorisation

Par ailleurs, le blogueur est également tenu de respecter les différents droits soumis à autorisation. Ainsi en est-il notamment des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle (autorisation nécessaire à toute reproduction de marque ou d’oeuvre protégée par le droit d’auteur) ou au droit au respect de la vie privée (diffusion d’images, qu’il s’agisse de personnages publics ou privés, d’éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine,de personnes identifiables).

I.3 La collecte de données personnelles

Le blogueur doit en outre, s’il collecte des données personnelles (nom, adresse électronique par exemple) pour un usage professionnel, se conformer aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés réformée par la loi du 6 août 2004.

Le blogueur a ainsi l’obligation de déclarer son site à la CNIL et d’informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi Informatique et Libertés.

Il lui incombe ainsi de leur signaler la finalité de la collecte, l’existence et les modalités d’exercice du droit d’accéder aux informations qui les concernent et de les faire rectifier le cas échéant, en indiquant la façon d’exercer ce droit(notamment à qui s’adresser).

En outre, le blogueur doit informer les internautes de la possibilité qu’ils ont de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

De même, le blogueur a l’obligation de signaler aux visiteurs si les informations reçues seront transmises à des tiers, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, et si sont mis en place des cookies ainsi que le moyen de s’y opposer.

I.4 Les infractions issues de la loi sur la presse

Sur le plan pénal, le blogueur engage sa responsabilité vis à vis notamment de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, diffamation…) quant à ce qu’il écrit lui-même sur son blog. C’est l’exemple de l’action engagée par la Ville de PUTEAUX.

Mais il peut aussi, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires éventuellement faits par les participants à son blog.

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit que :

« au cas où l’une des infractions prévues par (…) la loi du 29 juillet 1881 sur laliberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication (…) sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public« .

On peut considérer que cette fixation préalable n’existe pas sur un blog où, de la même manière que sur un forum de discussion sans modérateur, les messages des participants sont immédiatement affichés sans contrôle du blogueur. Néanmoins, il peut-être utile pour le blogueur de le rappeler de manière expresse à ses visiteurs afin de s’exonérer de cette responsabilité en tant que directeur de la publication.

Si la responsabilité du blogueur est alors écartée en tant que directeur de la publication, elle pourrait être recherchée si l’auteur n’était pas identifiable. A ce titre, il est conseillé aux blogueurs de se réserver la possibilité d’identifier les participants qui déposent un message, en leur faisant, par exemple, remplir un formulaire.

En outre, le blogueur peut voir sa responsabilité pénale engagée en tant que complice, sur le fondement de l’article L.121-7 du Code Pénal, qui dispose qu’est complice « la personnequi sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ».

I.5 Le blogueur et son employeur

Sur un plan professionnel, il est également possible d’imaginer qu’un blog d’un salarié comprenant des commentaires sur cette entreprise puisse lui causer des ennuis. En effet, la Cour de Cassation a rappelé que le comportement du salarié dans sa vie privée peut justifier une sanction disciplinaire si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l’entreprise.

Par ailleurs, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.

En conclusion, la responsabilité tant civile que pénale du blogueur peut être recherchée du fait du contenu de son blog, et il lui appartient par conséquent d’être particulièrement vigilant quant aux différentes contraintes législatives applicables en la matière.

II Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’hébergeur

La question se pose de savoir si le blogueur peut être considéré comme un hébergeur au sens de la loi LCEN, du fait notamment des commentaires que les tiers peuvent instantanément porter sur le blog.

Cette possibilité est intéressante pour le blogueur, car elle lui permettrait de limiter sa responsabilité.

En effet, s’il lui incombe, en vertu de la loi LCEN, de réagir dès qu’il a connaissance d’un contenu litigieux et/ou qu’il reçoit une notification dans ce sens, l’hébergeur n’est cependant pas tenu à une obligation générale de surveillance.

Pour pouvoir bénéficier de ce statut plus avantageux, le blogueur devrait, en cette qualité, assumer et respecter l’ensemble des obligations qui sont celles des hébergeurs à savoir :

• détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque acontribué à la création du contenu »,-
• supprimer promptement les contenus illicites,
• réagir aux notifications,
• ou encore mettre en oeuvre des moyens de lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques, relatifs à l’incitation à la haine raciale ou à l’apologie de crimes contre l’humanité…

Dans une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris en référé le 18 février 2002, le Juge a considéré qu’une société qui avait mis en ligne un forum de discussion devait être considérée comme un hébergeur. En raison des similitudes existant entre les forums de discussion et les blogs, on peut envisage la qualification du blogueur lui aussi en tant qu’hébergeur. Néanmoins, il s’agit seulement d’un jugement de première instance rendu en référé…

III Recommandations au blogueur

Si le contenu peut présenter un caractère polémique ou litigieux, il est conseillé au blogueur de disposer de l’identité et des coordonnées de l’auteur du message, voire de son représentant légal s’il est mineur.

De même, des règles d’utilisation sur les contenus envoyés par les participants peuvent être proposées avant publication du message.

A défaut, il est conseillé au blogueur d’examiner régulièrement son blog, afin de supprimer tout message à caractère litigieux.

D’autres règles conventionnelles peuvent s’appliquer commutativement, comme l’ont démontré des cas d’exclusion d’établissement scolaire, en application d’un règlement intérieur.

Blandine POIDEVIN