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Quel usage des messageries d’entreprise par les syndicats ?

Par Blandine Poidevin, Vendredi 19 décembre 2008
Catégories : Droit du travail, Internet, données personnelles
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L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail.  

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