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	<title>Jurisexpert &#187; dopage</title>
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	<description>Site du cabinet et blog juridique</description>
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		<title>Contador écope de deux ans de suspension</title>
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		<pubDate>Tue, 07 Feb 2012 13:18:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Viviane Gelles</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit du sport]]></category>
		<category><![CDATA[contador]]></category>
		<category><![CDATA[dopage]]></category>
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		<description><![CDATA[Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé la sanction infligée à Alberto Contador pour des faits de dopage constatés lors du Tour de France 2010. Il avait alors subi, lors d&#8217;un jour de repos, un contrôle ayant révélé la présence de Clenbuterol, substance figurant dans la liste des substances interdites anabolisantes publiée par l&#8217;Agence [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé la sanction infligée à Alberto Contador pour des faits de dopage constatés lors du Tour de France 2010. Il avait alors subi, lors d&#8217;un jour de repos, un contrôle ayant révélé la présence de Clenbuterol, substance figurant dans la liste des substances interdites anabolisantes publiée par l&#8217;Agence Mondiale Antidopage (AMA).</p>
<p>L&#8217;UCI avait alors demandé à la Fédération espagnole de Cyclisme de prendre les sanctions appropriées, en vain. L&#8217;UCI a ainsi été contrainte de faire appel, à l&#8217;instar de l&#8217;AMA, au TAS.</p>
<p>Il appartenait alors au cycliste d&#8217;expliquer comment la substance interdite avait pu entrer dans son corps et de démontrer qu&#8217;il n&#8217;avait commis aucune faute ou négligence. Ecartant l&#8217;hypothèse de la prise de suppléments nutritifs contaminés, Alberto Contador avait alors, on s&#8217;en souvient, avancé la thèse de la viande contaminée&#8230;</p>
<p>Cet argument a finalement été balayé par le TAS retenant que contrairement à certains autres pays, notamment en dehors d&#8217;Europe, l&#8217;Espagne n&#8217;était pas connue pour avoir un problème de contamination de sa viande au clenbutérol. Par ailleurs, le TAS a relevé qu&#8217;il n&#8217;existait aucun autre cas d&#8217;athlète ayant subi un contrôle antidopage positif au clenbutérol qui aurait été causé par la consommation de viande espagnole&nbsp;&raquo;. Le TAS a finalement considéré que cette explication restait hautement improbable et a décidé de sanctionner le champion de deux ans de suspension. </p>
<p>Reste la demande de condamnation à une amende de près de 2,5 millions d&#8217;euros présentée par l&#8217;UCI, sur laquelle le TAS se prononcera ultérieurement.</p>
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		<title>Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.</title>
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		<pubDate>Mon, 02 Aug 2010 08:56:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Blandine Poidevin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Divers]]></category>
		<category><![CDATA[dopage]]></category>
		<category><![CDATA[Droit du sport]]></category>
		<category><![CDATA[vidéo]]></category>

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		<description><![CDATA[Si l&#8217;édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Si l&#8217;édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle de l&#8217;Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) doivent lui communiquer toutes les informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement de leurs entraînements, ainsi que la liste des compétitions et manifestations sportives auxquelles ils participent. </p>
<p>Cette obligation de localisation quotidienne s&#8217;applique depuis le 1er janvier 2008 aux coureurs cyclistes. A l&#8217;heure actuelle, près d&#8217;un contrôle sur cinq, tous sports confondus, vise le cyclisme.</p>
<p>La non communication des éléments sollicités par l&#8217;AFLD, la communication d’éléments parcellaires ou encore l’absence du sportif concerné au lieu et heures par lui indiqués dans sa déclaration l’exposent à des sanctions disciplinaires. Les contrôles se déroulent également dans tous établissements ou annexes à ces établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Le cas échéant, lorsque l’entraînement du sportif ne se déroule pas habituellement dans un lieu consacré aux entraînements, compétitions ou manifestations sportives, les contrôles peuvent se dérouler dans tout autre lieu, dont son domicile, choisi avec l’accord du sportif ou à sa demande, permettant d’assurer le respect de son intimité.</p>
<p>Le Conseil d’Etat a considéré que le fait pour un coureur cycliste de s’être délibérément soustrait à un contrôle antidopage est de nature à justifier légalement la sanction d’interdiction de participer, pour une durée d’un an, aux compétitions ou manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération Française de Cyclisme et par la Fédération Française de Cyclotourisme1.</p>
<p>Au delà du dopage classique, à base de substances chimiques, la question du dopage technologique prend une place croissante dans les débats sur la lutte contre le dopage. Des spatules de l&#8217;athlète sud-africain Oscar Pistorius aux combinaisons des nageurs, le cyclisme connaît lui-aussi des remous liés au dispositif d&#8217;assistance motorisée électrique dont sont soupçonnés d&#8217;avoir abusé certains cyclistes au cours de certaines courses de la saison sportive, comme le Paris-Roubaix. </p>
<p>Il s&#8217;agirait d&#8217;offrir aux coureurs une puissance supplémentaire de plusieurs centaines de watts pendant plus d&#8217;une heure. Le moteur serait alors dissimulé dans les cadres des vélos, plus précisément dans le tube de selle, le reste des cadres se trouvant en carbone, avec le passage des vitesses. Ce système existe, il a été mis au point par la société allemande GRUBER. Le moteur est de forme cylindrique et se glisse dans le cadre vertical. Il serait actionné au niveau du guidon par une pression d’un bouton. Dans le système GRUBER, le batterie est installée sous la selle, dans une petite poche, et reliée par câble au moteur.</p>
<p>L&#8217;Union Cycliste Internationale (UCI) a décidé de porter une attention accrue à ce type d’hypothèse et de recourir à des méthodes de contrôle de type scanner  afin de détecter d’éventuelles motorisations et ce, dès le Tour de France 2010. &laquo;&nbsp;On applique un bracelet inviolable sur le cadre. L&#8217;outil de contrôle fonctionne comme un scanner dans les aéroports, ça donne une radiographie de l&#8217;intérieur du cadre et, s&#8217;il y a quelque chose, le vélo est confisqué et le coureur est mis hors-course&nbsp;&raquo;, a ainsi expliqué le président du jury des commissaires de l&#8217;UCI, Francesco Cenere.</p>
<p>Le règlement de l’UCI prévoit en effet, en son article 1.3.010 relatif à la propulsion, que celle-ci doit être « assurée uniquement par les jambes dans un mouvement circulaire, à l’aide d’un pédalier sans assistance électrique ou autre ».</p>
<p>Si les innovations technologiques sont susceptibles d&#8217;être les pistes les plus explorées, à l&#8217;avenir, par les sportifs en mal de performance, il est toutefois intéressant de mentionner que l&#8217;outil technologique est également de plus en plus utilisé dans le cadre de la lutte anti-dopage. Ainsi, la vidéo permet, depuis plusieurs années, de mesurer avec précision les performances de puissance musculaire des cyclistes dans certains cols revêtant une importance stratégique dans l&#8217;épreuve. Les puissances sont exprimées en watts. Il s&#8217;agit ainsi d&#8217;un dispositif de détection indirecte du dopage, permettant notamment de relever les différences entre sportifs mais aussi entre performances, d&#8217;une année sur l&#8217;autre, du même sportif. Le système intéresse le ministère de la santé et des sports, qui envisage d&#8217;en faire l&#8217;un des piliers du « passeport physiologique » qui devrait être mis en place à l&#8217;automne 2010. </p>
<p>Insertion de puces dans les ballons de football, mesure technique de la performance, arbitrage électronique en escrime, développement de nouveaux matériaux, les évolutions techniques sont vraisemblablement l&#8217;avenir du sport, pour le meilleur&#8230; et pour le pire?</p>
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		<title>Dopage et vie privée : un mélange explosif</title>
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		<pubDate>Fri, 17 Oct 2008 08:29:27 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Blandine Poidevin, Viviane Gelles</dc:creator>
				<category><![CDATA[Divers]]></category>
		<category><![CDATA[Droit du sport]]></category>
		<category><![CDATA[données personnelles]]></category>
		<category><![CDATA[vie privée]]></category>
		<category><![CDATA[dopage]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante créée en 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.  
Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante créée en 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.  </p>
<p>Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code Mondial Antidopage, harmonisant les règles relatives au dopage au niveau des Etats concernés et de l&#8217;ensemble des sports visés. <span id="more-385"></span> </p>
<p>L&#8217;Agence Mondiale Antidopage devait soumettre à l&#8217;approbation de son Comité Exécutif, le samedi 20 septembre 2008, le « standard international pour la protection des données personnelles ». Ce texte vise « <em>à garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures minimum de protection dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des sportifs en relation avec les contrôles antidopage, les informations sur la localisation et les autorisations d&#8217;usage à des fins thérapeutiques</em> ».  </p>
<p>Dans sa version actuelle, le Système d&#8217;Administration et de Gestion Antidopage (ADAMS : <em>Anti Doping Administration and Management System</em>) de l&#8217;AMA, utilisé depuis 2005, est une banque de données permettant notamment la localisation en vue des contrôles hors compétitions des sportifs. Il permet également d&#8217;assurer un suivi des résultats des tests des sportifs, afin d&#8217;améliorer le suivi des contrôles.  </p>
<p>Les fonctions d&#8217;ADAMS s&#8217;articulent autour de quatre axes : l&#8217;information sur la localisation des sportifs, la gestion des autorisations d&#8217;utilisation thérapeutique (AUT), le contrôle du dopage ainsi qu&#8217;un centre d&#8217;information (saisie et partage des données de contrôle, des résultats de laboratoire, production de rapports statistiques à l&#8217;attention du public).  </p>
<p>Ce système peut être notamment utilisé par les sportifs eux-mêmes, les Comités Nationaux Olympiques, les fédérations, les organisations responsables de grands événements sportifs, ainsi que par l&#8217;Agence Mondiale Antidopage elle-même et ses laboratoires accrédités.  </p>
<p>Le Comité Exécutif de l&#8217;AMA assure, sur délégation du Conseil de Fondation de l&#8217;AMA, la direction et la gestion pratique de l&#8217;Agence ainsi que la mise en œuvre de toutes ses activités et l&#8217;administration de ses fonds. Le Conseil de Fondation compte 38 membres, également répartis entre des représentants du mouvement olympique et des représentants des gouvernements. Figurent parmi ceux-ci deux représentants du Conseil de l&#8217;Europe, qui, lors de leur réunion tenue le 10 septembre 2008 à COPENHAGUE, ont déclaré leur opposition à cette norme.  </p>
<p>La difficulté porte notamment sur l&#8217;élargissement des données susceptibles d&#8217;être collectées aux données sensibles, pouvant concerner l&#8217;origine raciale ou ethniques, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou même l&#8217;orientation sexuelle des sportifs.  </p>
<p>Cette opposition du Conseil de l&#8217;Europe intervient dans un contexte de défiance vis-à-vis de ce nouveau standard. Ainsi le Groupe Article 29, composé des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données du CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) et de la Commission Européenne, a exprimé ses doutes quant à la pertinence « <em>de recueillir plusieurs de ces catégories d&#8217;informations, surtout si ces données doivent être incluses dans le système ADAMS.</em> ». C&#8217;est un avis réservé, adopté le 1<sup>er</sup> août 2008.  </p>
<p>Les défenseurs de ce projet mettent en avant les recherches actuelles ayant par exemple permis de mettre en évidence l&#8217;existence chez les populations asiatiques de caractéristiques génétiques particulières, susceptibles de masquer la présence de testostérone dans les tests de dépistage.  </p>
<p>L&#8217;entrée en vigueur était prévue initialement le 1<sup>er</sup> janvier 2009. Ces divergences de vue conduiront vraisemblablement au report de l&#8217;adoption de ce texte à l&#8217;hiver prochain.  </p>
<hr size="1" />
<a name="_edn1"  href="http://www.jurisexpert.net/wp-includes/js/tinymce/plugins/paste/blank.htm#_ednref1" >[i]</a> Opinion 3/2008 on the World Anti-Doping Code Draft International Standard for the Protection of Privacy</p>
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