La concurrence déloyale a toujours fait l’objet d’une place à part dans nos tribunaux à cause du caractère sybillin de son fondement juridique, le seul article 1382 du code civil.

A la lecture de cet arrêt, on en conclut que la situation de concurrence n’est pas une condition de cette action. La preuve de la faute (et de ses conséquences le préjudice) suffit à caractériser ces actes de concurrence déloyale.

Le champ de l’action en concurrence déloyale s’ouvre donc très largement. Toutefois, n’oublions pas que ces affaires restent avant tout des cas d’espèces, tranchés au cas par cas selon les fautes reprochées.