Plusieurs pistes sont explorées, tant sur le plan sportif qu’économique.   

1. Sur le plan sportif 

Le rapport se prononce, dans le contexte actuel de grogne, notamment des syndicats de joueurs, en faveur d’une réforme du Conseil d’Administration de la Ligue, afin d’offrir une majorité aux présidents de clubs et la proposition de limiter à deux le cumul des mandats des Présidents de Fédérations.  

Le rapport propose également d’ouvrir une réflexion sur la réduction du nombre de centres de formation, afin que ceux-ci deviennent de véritables centres d’excellence.  

Un quota de 6 joueurs nationaux par équipe pourrait également être imposé afin de protéger les clubs formateurs. A ce sujet, la FIFA a fait connaître son désaccord par l’intervention de Michel PLATINI.  

Une régulation au niveau européen par le biais d’un organisme de contrôle de gestion de type DNCG (Direction Nationale de Contrôle de Gestion) est proposée.  

2. Sur le plan économique  

Le rapport entend favoriser le recours aux investissements privés dans les efforts de modernisation des stades, utilisés par les équipes de football professionnels, en privilégiant les procédures de partenariat public/privé. Il encourage également les clubs à être propriétaires ou gestionnaires de leurs infrastructures. 

Cette dernière solution permettrait notamment aux clubs de diversifier leurs recettes par des exploitations variées de cet outil que constituent les stades. Parallèlement, le développement du  Naiming, à l’instar de ce qui s’est fait avec le Stade du MANS (MMArena, contrat de 10 millions d’Euros), pourrait être envisagé.  

Les recommandations de ce rapport devront être lues à la lumière du rapport de la Commission Grand Stade-Euro 2016, présidée par Philippe SEGHIN, sur la modernisation des stades, qui doit être remis avant la fin du mois de Novembre 2008.  

Les sociétés sportives pourraient voir également leur statut juridique réformé, afin de les rapprocher des sociétés de droit commun.  

Une possibilité pour les clubs de Ligue 1 de bénéficier d’une part des recettes issues des paris sportifs est également envisagée afin d’accroître leur capacité financière.  

Parallèlement, une réduction de la contribution que ces clubs versent, notamment aux clubs de Ligue 2, pourrait être amorcée (notamment des droits audiovisuels). 

S’agissant du droit à l’image collective, Monsieur BESSON préconise sa pérennisation.  

Ce dispositif, mis en œuvre en 2005, autorise les clubs professionnels à exonérer de charges sociales 30 % des salaires de leurs joueurs. Cette solution avait été envisagée afin de permettre une augmentation des rémunérations des joueurs, dans un contexte de forte concurrence européenne, du fait notamment de clubs anglais ou espagnols rémunérant plus généreusement leurs joueurs, et bénéficiant d’une imposition moins élevée. Ce déséquilibre au niveau européen se constate logiquement au niveau de la compétitivité économique des clubs Français vis-à-vis de leurs homologues.  

Ainsi, par exemple, le Secrétaire d’Etat souligne dans son rapport que « quand le championnat français récolte 1,00 € de recettes, le championnat anglais en perçoit 2,5 ».  

La masse salariale pourrait également faire l’objet d’un plafonnement dans le budget des clubs.

Blandine Poidevin et Viviane Gelles

C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques. 

Ainsi « les simulations visant à tromper l’arbitre seront sanctionnées par un carton jaune pour comportement anti-sportif » et celles « qui n’ont pas été constatées par l’arbitre durant le match peuvent être sanctionnées ultérieurement par les instances disciplinaires ». 

Ainsi, des affaires comme celle mettant aux prises Johan MICOUD à l’arbitre du match NANCY-BORDEAUX [i] au printemps 2008 pourraient désormais être analysées sous un angle différent. Dans cette affaire, il s’agissait d’un auto-ceinturage du joueur bordelais avec le bras d’un défenseur nancéen dans la surface lorraine, ayant donné lieu à un pénalty conduisant les bordelais à la victoire. A l’issue du match, l’arbitre a reconnu ses torts et déclaré après visionnage de l’enregistrement vidéo du match que « le joueur a commis un acte de tricherie délibéré dans le seul but de me tromper, je considère donc cette tricherie comme extrêmement grave et je trouve inadmissible qu’un joueur professionnel ait pu avoir une attitude aussi abjecte et dépourvue de moralité. » 

Gageons désormais que ces nouvelles directives conduiront les joueurs à prendre davantage leurs responsabilités relativement à leur attitude sur le terrain. 

La reprise du championnat de Ligue 1 a été l’occasion de constater l’effet de ces nouvelles dispositions. Le match opposant le VAFC à SAINT ETIENNE le 9 août 2008 a ainsi été le théâtre d’un nouveau pénalty contesté [ii] accordé suite à un taccle d’un défenseur stéphanois sur un attaquant dans la surface de réparation. Le joueur valenciennois à l’origine du pénalty ayant mené son équipe à la victoire s’est tourné vers l’arbitre en rappelant n’avoir pas sollicité ce pénalty (« Je ne vous ai rien réclamé »). Il y a certainement dans cette prudence inhabituelle une motivation issue de ces nouvelles facultés de sanction post-match sur visionnage vidéo.

[ii] L’EQUIPE, 11 août 2008, « L’étrange pénalty de Monsieur PICCIRILLO », Stéphane KOHLER