Accueil HADOPI

L’hadopi II : explication sur l’ordonnance pénale…

Par Blandine Poidevin, Mercredi 8 juillet 2009
Catégories : Droits d'auteur
Tags:, , ,

C’est au premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement qu’est revenue la charge d’examiner le projet de loi prévoyant des sanctions pénales pour les internautes qui se livrent au téléchargement illégal des œuvres de l’esprit sur Internet.

Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... digg:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... spurl:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... wists:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... simpy:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... newsvine:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... blinklist:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... furl:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... reddit:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... fark:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... blogmarks:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... Y!:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... smarking:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... magnolia:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... segnalo:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... gifttagging:L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale... | Pas de commentaire »

L’HADOPI

Par Blandine Poidevin, Vendredi 15 mai 2009
Catégories : Droits d'auteur
Tags:, , , ,

Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».

Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:L'HADOPI digg:L'HADOPI spurl:L'HADOPI wists:L'HADOPI simpy:L'HADOPI newsvine:L'HADOPI blinklist:L'HADOPI furl:L'HADOPI reddit:L'HADOPI fark:L'HADOPI blogmarks:L'HADOPI Y!:L'HADOPI smarking:L'HADOPI magnolia:L'HADOPI segnalo:L'HADOPI gifttagging:L'HADOPI | Pas de commentaire »

La parodie, exception au droit d’auteur

Par Blandine Poidevin, Mardi 21 avril 2009
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:, , , ,

Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:La parodie, exception au droit d'auteur digg:La parodie, exception au droit d'auteur spurl:La parodie, exception au droit d'auteur wists:La parodie, exception au droit d'auteur simpy:La parodie, exception au droit d'auteur newsvine:La parodie, exception au droit d'auteur blinklist:La parodie, exception au droit d'auteur furl:La parodie, exception au droit d'auteur reddit:La parodie, exception au droit d'auteur fark:La parodie, exception au droit d'auteur blogmarks:La parodie, exception au droit d'auteur Y!:La parodie, exception au droit d'auteur smarking:La parodie, exception au droit d'auteur magnolia:La parodie, exception au droit d'auteur segnalo:La parodie, exception au droit d'auteur gifttagging:La parodie, exception au droit d'auteur | Pas de commentaire »

Fin du magnétoscope numérique en ligne ?

Par Blandine Poidevin, Mardi 23 septembre 2008
Catégories : Droits d'auteur, Piratage
Tags:, , ,

Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? digg:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? spurl:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? wists:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? simpy:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? newsvine:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? blinklist:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? furl:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? reddit:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? fark:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? blogmarks:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? Y!:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? smarking:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? magnolia:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? segnalo:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? gifttagging:Fin du magnétoscope numérique en ligne ? | Pas de commentaire »

Colloque IRPI le 27/10/08

Par Blandine Poidevin, Vendredi 25 juillet 2008
Catégories : Conférences, Evénements
Tags:, , ,

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : « CONTREFAÇON SUR INTERNET – Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″. 
Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. 
Le prix est de 580 euros (non soumis à TVA) / prix « universitaires/étudiants » : 100 euros.

  http://www.irpi.ccip.fr/upload/271008_index.html 

 

Billets associés :

del.icio.us:Colloque IRPI le 27/10/08 digg:Colloque IRPI le 27/10/08 spurl:Colloque IRPI le 27/10/08 wists:Colloque IRPI le 27/10/08 simpy:Colloque IRPI le 27/10/08 newsvine:Colloque IRPI le 27/10/08 blinklist:Colloque IRPI le 27/10/08 furl:Colloque IRPI le 27/10/08 reddit:Colloque IRPI le 27/10/08 fark:Colloque IRPI le 27/10/08 blogmarks:Colloque IRPI le 27/10/08 Y!:Colloque IRPI le 27/10/08 smarking:Colloque IRPI le 27/10/08 magnolia:Colloque IRPI le 27/10/08 segnalo:Colloque IRPI le 27/10/08 gifttagging:Colloque IRPI le 27/10/08 | Pas de commentaire »

Projet de Loi « création et internet » et l’HADOPI

Par Blandine Poidevin, Jeudi 19 juin 2008
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:, , , ,

 
Ce projet de loi dont je vous ai parlé en début de semaine et visant à lutter contre le téléchargement illégal a été présenté en conseils des ministres le 18 juin. Le texte sur la  « création et internet » prévoit de nouvelles mesures en faveur des auteurs sur internet, notamment la création d’une Haute autorité, l’Hadopi.     Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:Projet de Loi  digg:Projet de Loi  spurl:Projet de Loi  wists:Projet de Loi  simpy:Projet de Loi  newsvine:Projet de Loi  blinklist:Projet de Loi  furl:Projet de Loi  reddit:Projet de Loi  fark:Projet de Loi  blogmarks:Projet de Loi  Y!:Projet de Loi  smarking:Projet de Loi  magnolia:Projet de Loi  segnalo:Projet de Loi  gifttagging:Projet de Loi | Pas de commentaire »

ASIC

Par Blandine Poidevin, Lundi 16 juin 2008
Catégories : Web 2.0
Tags:, , , ,

Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.

Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.

Billets associés :

del.icio.us:ASIC digg:ASIC spurl:ASIC wists:ASIC simpy:ASIC newsvine:ASIC blinklist:ASIC furl:ASIC reddit:ASIC fark:ASIC blogmarks:ASIC Y!:ASIC smarking:ASIC magnolia:ASIC segnalo:ASIC gifttagging:ASIC | Pas de commentaire »