Hebergeurs

Ebay contrefacteur ?

Par Blandine Poidevin, Mardi 1 juillet 2008
Catégories : Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, Web 2.0, propriété industrielle
Tags:cgv, contrefaçon, hebergeurs, marques, Web 2.0

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications… Lire la suite de ce billet »