La loi de Modernisation de l’Economie (LME) et la fibre optique
Catégories : Divers, Internet, Jeux, droit immobilier, protection du consommateur
Tags:immobilier, Internet, loi, nouvelles technologies
La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et destiné à augmenter le nombre d’emplois, améliorer le pouvoir d’achat et, de manière générale, relancer la croissance ?
Parmi les mesures introduites, figurent notamment des mesures destinées à favoriser le développer le développement de la fibre optique. Lire la suite de ce billet »
















