Injure ou Diffamation ?
Catégories : Divers
Tags:diffamation, injure, loi 1881, presse
On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ? Lire la suite de ce billet »
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On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ? Lire la suite de ce billet »
La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement. Lire la suite de ce billet »
Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation. Lire la suite de ce billet »