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Prescription sur internet, quel délai ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 22 décembre 2008
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, droit de la communication, droit de la presse
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La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement. Lire la suite de ce billet »

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Qui est responsable de la diffamation sur un site internet ?

Par Blandine Poidevin, Mercredi 20 août 2008
Catégories : Divers, Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, blogs, droit de la presse
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Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation. Lire la suite de ce billet »

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