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Délai de prescription pour les diffamations et injures sur Internet

Par Blandine Poidevin, Mercredi 12 novembre 2008
Catégories : Blog, Divers, Internet, blogs, vie privée
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Deux propositions de loi prévoient d’allonger à un an le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations et injures sur Internet, contre le délai de trois mois actuellement.

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