INPI
LA MARQUE INTERNATIONALE
Par Blandine Poidevin, Lundi 9 juin 2008
Catégories : Divers, Fiches Pratiques, propriété industrielle
Tags:INPI, marque, OHMI, OMPI, protection
Catégories : Divers, Fiches Pratiques, propriété industrielle
Tags:INPI, marque, OHMI, OMPI, protection
La marque peut acquérir une protection internationale au terme d’une procédure d’enregistrement menée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Il suffit pour cela que l’Etat d’origine du déposant soit signataire soit :
- De l’arrangement de Madrid du 14 Avril 1891
- Du protocole relatif à l’arrangement de Madrid du 27 juin 1989.
Ces deux traités présentent toutefois certaines différences :
Tout dépôt International doit être précédé pour les Etats partis à l’Arrangement, d’un enregistrement de la marque au niveau national, tandis que seul un dépôt national est requis pour les états membres du Protocole.
La marque doit être déposée à l’OMPI par le biais d’un dépôt national régularisé auprès de l’Office compétent (INPI en France).
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