interruption
Par Blandine Poidevin, Mardi 7 août 2001
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:acteurs, connaissance, contrats, diffusion, domaines, donnée, images, interruption, jurisprudence, logiciel, loi, obligation, relatives, tiers
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:acteurs, connaissance, contrats, diffusion, domaines, donnée, images, interruption, jurisprudence, logiciel, loi, obligation, relatives, tiers
Les places de marché en ligne constituent de nouveaux acteurs d’un marché. Elles se positionnent comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. A ce titre, quelle est leur responsabilité ?
En règle générale, les places de marché agissent en qualité de courtiers. A cet égard, nous pouvons citer plusieurs exemples :
- Eu-supply.com se charge de mettre en relation les fournisseurs de produits et/ou de services avec les acheteurs.
- Exapro a pour objet la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs et se considère comme un intermédiaire indépendant. Il est inscrit dans ses conditions générales qu’il a qualité de courtier.
- Web-profils est un site assurant la mise en relation des donneurs d’ordre et des prestataires.
- Pro-wine est un intermédiaire entre producteur, négociant et distributeur.
Dans leurs conditions générales d’accès ou leurs chartes, les places de marché ont inséré des clauses relatives à leur responsabilité dans le but de limiter ou de s’exonérer de celles-ci.
