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O3/02/10, 17h, Lille

Par Blandine Poidevin, Lundi 1 février 2010
Catégories : Droits d'auteur, droit de la communication
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La charte de la photographie équitable sera présentée ce mercredi. Lire la suite de ce billet »

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UN DROIT A L’EXCEPTION HUMORISTIQUE ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 11 janvier 2010
Catégories : Droits d'auteur, Responsabilités - Précédents judiciaires
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Près de vingt ans après la fameuse affaire LACOSTE / J’ACCOSTE et dans un contexte où de nombreuses affaires sont portées devant la justice pour des parodies de marques , le magazine TÊTU a lui aussi été mis en cause par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui lui reprochait l’utilisation des marques et emblèmes olympiques.

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