« L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers, ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclu » (Art. L.122-7-1 du CPI).

Sur le modèle du logiciel libre, c’est-à-dire d’un logiciel diffusé sous une licence donnant à chaque utilisateur, outre les droits d’utilisation, des droits de modification, de diffusion, de copie, d’étude, etc. du logiciel libre, avec sa licence la plus connue, la Licence Publique Générale GNU-GPL, la FREE SOTWARE FOUNDATION a récemment publié une licence de documentation libre, appelée GNU FREE DOCUMENTATION LICENSE (GFDL), permettant d’adapter le modèle du logiciel libre aux écrits sous forme de manuels, d’ouvrages, ou de tout document écrit.  

En adoptant cette licence, chacun des utilisateurs peut copier, redistribuer, avec ou sans modification, commercialement ou non, le document objet de la licence GFDL.  

Initialement, cette licence a été conçue pour s’appliquer à la documentation accompagnant les logiciels sous licence GPL. Toutefois, répondant à une réelle attente de la part de nombreux internautes, il est vraisemblable que son champ d’application soit beaucoup plus large.  

A la différence de la licence GPL, la GFDL prévoit des restrictions dans la liberté de modification de l’œuvre. Elle est incompatible avec la licence GNU GPL. C’est la raison pour laquelle vingt programmes informatiques sont distribués sous une double licence GPL et GFDL.  

Du fait de cette incompatibilité, des documents publiés sous une licence GFDL ne peuvent être insérés dans un logiciel sous licence GPL, et inversement.  

La licence GFDL prévoit, par exemple, que les mentions des sources devront être préservées, ainsi que les termes de la distribution, ou encore la liste des auteurs. Les versions modifiées devront inclure une note indiquant qu’il s’agit d’une version modifiée.  

La dernière version publiée de licence GFDL date du 3 novembre 2008 (GFDL 1.3). Il est à noter que cette dernière version intègre différentes demandes émanant de la fondation Wikimedia, entre autres de Wikipedia, et de l’association sans but lucratif Creative Commons Corporation.  

La nouvelle version prévoit également un lien automatique permettant d’être restauré dans ses droits après réparation d’une violation des termes de cette licence.

 L’orientation générale de cette licence

L’un des objectifs essentiels de cette licence est de permettre à l’auteur de conserver le crédit de son travail, sans pour autant le rendre responsable des modifications opérées par d’autres contributeurs. C’est en ce sens qu’il apparaît que le champ d’application de cette licence peut être relativement large, puisque l’on rejoint là les préoccupations de nombreux auteurs publiant sur Internet.  

Cette licence devrait connaître un vif intérêt dans le monde de l’éducation et universitaire, généralement, pour toute publication scientifique. Elle ne se limite pas aux publications sur Internet, puisqu’elle s’adresse à tout support, y compris des supports qui pourraient faire l’objet d’une publication papier. La licence est alors mondiale, sans redevance, et sans limite quant à sa durée, sous réserve de la durée propre de l’existence du droit d’auteur.  

Toutes les modifications apportées à l’œuvre doivent elles mêmes suivre le régime initial de la licence GFDL.  

Les droits de l’utilisateur  

L’utilisateur peut copier, distribuer le document sous la licence GFDL, sur tout support, à titre commercial ou non, à condition de rappeler les termes de la licence GFDL ainsi que les crédits des auteurs. Toutefois, aucune mesure technique de protection qui serait susceptible d’empêcher ou de contrôler la lecture ou les copies ne peut être utilisée.  

Une copie à titre commerciale est possible.  

Certaines dispositions spécifiques s’appliquent à la copie en nombre, supérieure à 100 copies. Les modifications doivent respecter une charte graphique particulière, afin de préserver les crédits des auteurs précédents.  

Le non-respect de cette licence entraîne automatiquement la résiliation des droits obtenus au travers de celle-ci. Ils peuvent être restaurés à titre provisoire ou définitif, si la violation cesse. Cette restauration peut, par exemple, intervenir s’il y a régularisation sous trente jours en cas de première violation. La résiliation de cette licence n’entraîne pas résiliation de l’utilisateur ayant reçu copie du récipiendaire de la résiliation.   

Références : www.gnu.org/licenses/licences.html .

Ce statut s’applique évidemment tout particulièrement à Internet.  

En matière de brevets, la loi « LME » permet également au licencié d’intervenir lors d’une action en contrefaçon pour obtenir réparation de son préjudice, même si la licence n’a pas été inscrite au Registre National des Brevets.

La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.  

Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement large sur Internet et sans léser les auteurs.  

Les licences Creative Commons veulent proposer une alternative aux auteurs qui souhaiteraient décider de la diffusion de leurs œuvres sans finalité commerciale systématique, au bénéfice de la création dans son ensemble.

 La notion de logiciel libre fonctionne autour de quatre libertés principales :  

• La liberté d’exécuter le programme pour tout usage;
• La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins;
• La liberté de redistribuer des copies et d’aider autrui;
• La liberté d’améliorer le programme et de publier ces améliorations au service de toute la communauté.  

Il s’agit, selon le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, d’un ensemble de phénomènes très variés fondés autant sur la diffusion, et donc le partage, que sur la création collective. 

Les premières licences Creative Commons ont été proposées aux Etats-Unis en Décembre 2002, et la version française en Novembre 2004. 

Les licences Creative Commons n’ont pas pour objet de retirer à l’auteur son libre arbitre : son œuvre reste protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.  

L’avantage des licences Creative Commons réside dans la souplesse du mécanisme, contrairement à d’autres licences comme la licence Art Libre (LAL) ou la licence IANG, qui s’appliquent également à tout type d’œuvre. La marge de manœuvre de l’auteur est plus importante dans la licence Creative Commons. Il est proposé aux auteurs des contrats type pour la mise à disposition de leur œuvre. L’auteur autorise à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon ses propres conditions.  

La relation auteur/utilisateurs est simplifiée au maximum, les licences Creative Commons définissant les faits, les conditions dans lesquelles une œuvre peut être utilisée par une série de pictogrammes qui établissent les conditions d’utilisation.  

Consentir à un usage sous licence Creative Commons revient à autoriser l’utilisation de l’œuvre selon les contrats type proposés.  

L’auteur peut combiner de manière originale les quatre conditions suivantes :  

• La paternité,
• L’utilisation commerciale,
• Les œuvres dérivées,
• Le partage de conditions initiales à l’identique.  

6 licences différentes sont offertes aux auteurs français : 

Paternité
Paternité Pas de Modification
Paternité Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modification
Paternité Pas d’Utilisation Commerciale
Paternité Pas d’Utilisation Commerciale Partage des Conditions Initiales à l’Identique
Paternité Partage des Conditions Initiales à l’Identique

[ Source : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm]

L’iconographie proposée permet aux utilisateurs de savoir de quels droits ils disposent.  

De façon homogène, tous les contrats autorisent de façon non exclusive la reproduction, la distribution et la communication de l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.  

L’auteur a obligation de faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition à chaque utilisation ou diffusion.  

Les options ne peuvent être levées qu’après autorisation du titulaire des droits.  

Ainsi, ces licences permettent l’usage large d’une œuvre et permettent d’en faciliter l’exploitation.  

La philosophie de certains auteurs actuels, comme l’explique Didier FROCHOT en matière d’information scientifique, est la suivante : « ce qui compte pour toute une catégorie d’auteur (chercheurs scientifiques, auteurs d’information professionnelle…) c’est à la fois de partager leurs découvertes, leurs connaissances pour s’enrichir mutuellement, et aussi se faire connaître. La reconnaissance sociale constitue la meilleure « rémunération psychologique » dans ces milieux » (D. FROCHOT). Néanmoins, au-delà de cette philosophie, un modèle économique reste à créer.  

En effet, si le modèle de licences Creative Commons exclut le principe même d’un usage commercial ou d’une contrepartie autre qu’une couverture médiatique, l’usage commercial peut succéder à un contrat Creative Commons.  

De même, différentes questions relatives aux difficultés d’application de ces licences au droit d’auteur français restent en suspens.  

Le droit moral continuera à s’opposer aux utilisateurs de l’œuvre. Dans la conception française, le droit moral est de droit public et l’auteur ne peut y renoncer. Il bénéficie donc de cette protection complémentaire.  

Enfin, on ne pourrait que conseiller une définition précise de la notion d’usage commercial. En effet, de nombreuses exploitations concernent des usages indirects. Il a été considéré par exemple qu’un journal utilisant des photographies sans l’autorisation du photographe, et alors que les photographies étaient proposées sous licences non commerciales, n’entrait pas dans le cadre de la licence décidée par l’auteur. En effet, l’exploitation des photographies elles-mêmes illustrant une page bénéficiant de recettes publicitaires n’entre-t-elle pas dans le cadre d’un usage commercial ?