Accueil litige

Bien choisir sa marque pour une protection pertinente…

Par Blandine Poidevin, Lundi 12 mai 2008
Catégories : propriété industrielle
Tags:, , , ,

Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... digg:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... spurl:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... wists:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... simpy:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... newsvine:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... blinklist:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... furl:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... reddit:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... fark:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... blogmarks:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... Y!:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... smarking:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... magnolia:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... segnalo:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... gifttagging:Bien choisir sa marque pour une protection pertinente... | Pas de commentaire »

Quelle loi applicable aux litiges sur internet ?

Par Blandine Poidevin, Lundi 7 avril 2008
Catégories : Commerce électronique, competence
Tags:, , ,

La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non. Lire la suite de ce billet »

Billets associés :

del.icio.us:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? digg:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? spurl:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? wists:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? simpy:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? newsvine:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? blinklist:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? furl:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? reddit:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? fark:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? blogmarks:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? Y!:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? smarking:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? magnolia:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? segnalo:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? gifttagging:Quelle loi applicable aux litiges sur internet ? | Pas de commentaire »