Constitue le délit de diffamation publique envers un groupe de personnes un article

qui, après dénonciation des pratiques d’égorgement de moutons auxquelles donne lieu

la fête de l’Aid el Kebir, aborde le domaine des massacres de personnes en Algérie et

présente la communauté musulmane dans son ensemble comme des égorgeurs, non

seulement actuels mais encore potentiels.  (CA Paris, 11e ch. A, 28 oct. 1998 :

JurisData n° 1998-023073).

Sont de nature à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale des

propos tenus dans une séance du conseil municipal et contenant des passages selon

lesquels « le fort pourcentage d’islamiques représente une réelle menace pour nous et

l’avenir de nos enfants… nous refusons leur colonisation… il n’est pas admissible que

des hordes ethniques fsent régner la terreur, ce qui pousse les habitants à se cloîtrer

chez eux, accule les commerçants à fermer boutique et fait régner au quotidien la

violence, le racket, la drogue dans les collèges » (CA Paris, 11e ch. A, 4 nov. 1998 :

JurisData n° 1998-023074).

Le fait d’imputer à la population immigrée la commission d’actes de délinquance

habituelle et de rappeler les idées préconisées par un parti d’extrême droite de

procéder à des expulsions ne constitue pas un élément susceptible de constituer une

discrimination raciale ou une incitation à la haine raciale. S’agissant de la première

imputation, les éléments ne sont pas susceptibles de provoquer à la haine raciale et

pour la seconde, il faut y voir une simple mention de la mise en oeuvre d’une

disposition légale. Au total, le texte et le dessin litigieux mettent en cause la politique

d’attirance des étrangers par la perspective d’avantages sociaux, ce qui ne constitue ni

une atteinte à l’honneur et à la considération des personnes visées, ni une provocation

à la discrimination ou à la haine (CA Paris, 11e ch., 25 janv. 2001 : JurisData

n° 2001-137733).

Le président d’un parti politique, dans un entretien publié par un journal, a déclaré :

d’autant que quand je dis qu’avec 25 millions de musulmans chez nous, les français

raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : « mais monsieur…,

c’est déjà le cas maintenant ». La cour d’appel a exactement apprécié le sens et la portée

des propos litigieux et caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, tant matériels

qu’intentionnel, le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

envers un groupe de personnes en raison de leur religion et a ainsi justifié l’allocation, au

profit de la partie civile, de l’indemnité propre à réparer le préjudice en découlant, qui est

évaluée à 1 500 euros (Cass. crim., 3 févr. 2009, n° 08-82.402 P et n° 06-83.063 :

JurisData n° 2009-046976)

Constitue le délit de provocation à la discrimination raciale le fait de présenter

l’appartenance à la communauté musulmane comme un facteur de délinquance. Tel est le

cas d’une émission télévisée dont l’auteur utilise le vocable « musulman » pour décrire

celui « qui vole de supermarché en supermarché » (Cass. crim., 15 janv. 1998, n° 96-

82.192 : Gaz. Pal. 1998, 1, chron. dr. crim., p. 74, obs. J.-P. Doucet).

Le contrôle du juge semble indispensable dans un état de droit mais internet pose de nouvelles questions en terme d’identité de l’éditeur d’un message diffusé à grande échelle et de contours entre communication publique et privée, notamment quand le support concerné est un réseau social.

La diffamation se définit comme toute aléguation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. (Exemple : tel commerçant vend des produits avariés).

L’injure, à l’inverse, se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective (Exemple : un tel est un voleur et manipulateur).

Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet…). Il s’agit alors d’un délit.

Sans publicité, les injures et diffamations sont réprimées en tant que contravention (R621-1 et R621-2 et suiv du code pénal).

Il n’y a pas de publicité dès qu’il y a correspondance privée (exemple : par sms) ou communauté d’intérêts entre les destinataires.

La Cour de Cassation opère un contrôle strict sur cette notion de communauté d’intérêts en demandant aux juges du fond de préciser quels sont les destinataires du courrier litigieux.

Le seul intérêt commun d’un groupe ne suffit pas, le groupe doit être lié par un partage d’objectifs, une aspiration commune.  

C’est la différence que l’on peut faire entre une lettre ouverte (caractère public du message) et un message envoyé à plusieurs destinataires que l’émetteur connaît personnellement.

Depuis la censure du conseil constitutionnel, la prescription est identique sur internet et par voie de presse écrite, 3 mois à compter de la diffusion du message (« 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande »).
Est-ce pourtant favorable à la victime qui peut ne pas avoir connaissance de l’information diffusée pendant cette période au vu de la masse d’informations sur internet.

Il est vrai que les professionnels particulièrement exposés aux critiques comme peuvent l’être les politique, chefs d’entreprise du CAC40, professionnels des médias etc. s’organisent et ont, pour la plupart, mis en place des services de veille.

De même, des opérations particulières autour de l’écrit présentant un caractère diffamant (référencement spécifique, publicité nouvelle…) à l’expiration du délai de 3 mois en vue de le faire connaître pourrait s’analyser en une nouvelle publication.

Toutefois, les sénateurs envisagent d’aller plus loin en allongeant ce délai de prescription de l’action publique à 12 mois (proposition n°423, www.senat.fr).

Est-ce que pour autant il est à ce point légitime de multiplier par 4 un délai visant un support connu avant tout pour son caractère éphémère ?

Le délit de diffamation a été reconnu envers le directeur de la publication, en l’espèce un élu en tant qu’auteur principal du délit.

L’auteur du texte a été déclaré complice.

La cour de cassation a rappelé que le rôle du directeur de la publication est de vérifier le contenu des messages (arrêt du 26 mars 2008).

Il convient d’être attentif à la personne nommée directeur de la publication qui n’est pas qu’un poste honorifique….