Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (google adwords), la Sté GOOGLE se trouve, depuis le printemps, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant à son nouveau service, proposant aux utilisateurs du moteur de recherche une liste de mots et expressions se rapprochant du terme de leur requête.

Cette fonctionnalité est connue sous le terme « google suggest », soumise à une première attaque émanant d’une société C.N.F.D.I (Centre National Privé de Formation à Distance) appartenant au Groupe JBL; reprochant à GOOGLE l’association au terme C.N.F.D.I du terme « arnaque » en deuxième choix de la fonctionnalité litigieuse.

La Sté GOOGLE a axé son axe de défense sur le caractère purement automatique de la fonctionnalité, fournissant aux utilisateurs un accès direct aux requêtes des autres internautes.

La Sté GOOGLE indiquait ainsi que les résultats affichés dépendaient d’un algorithme basé sur les recherches des autres utilisateurs, sans aucune intervention humaine ou reclassification de ces résultats par GOOGLE.

L’ordre des requêtes proposées étant entièrement déterminé par la quantité d’internautes ayant utilisé chacune des requêtes concernées ; la plus fréquente apparaissant en tête de liste.

GOOGLE précisait encore que les requêtes affichées par google suggest provenaient d’une base de données dans laquelle figuraient les requêtes effectivement saisies sur GOOGLE au cours de la période récente, par un nombre minimum d’internautes ayant les mêmes préférences linguistiques et territoriales.

Différentes décisions divergentes ont d’ores et déjà été rendues en la matière.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS, notamment, a rendu une ordonnance de référé en date du 10 juillet 2009 ; affaire dans laquelle le demandeur contestait le caractère automatique de cette fonctionnalité par le biais, notamment, d’un rapprochement avec la fonctionnalité google adword proposé par le même moteur de recherche qui recense et classe les requêtes par volume de recherches locales ou par volume de recherches mensuelles globales.

Le Tribunal a retenu que la Sté GOOGLE ne justifiait pas de façon convaincante les modalités selon lesquelles la proposition d’association du terme « C.N.F.D. I » au terme « arnaque » était mise au premier rang des suggestions offertes à partir du nom de la société demanderesse.

Le Tribunal considère toutefois que le débat, mettant en jeu la libre circulation des informations sur le réseau, n’est pas de la compétence du Juge des Référés en présence d’une contestation sérieuse.

Dans une autre décision, émanant du Tribunal de Commerce de PARIS (Ord. Ref. 7.05.2009), les Juges ont, quant à eux, considéré que l’association du terme « arnaque » à celui de la Sté « DIRECT ENERGIE », par la fonctionnalité google suggest, constituait un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser en référé.

L’argument avancé par GOOGLE, de l’objectivité et de l’automaticité de la fonctionnalité, a été mis en échec par le Tribunal de Commerce, considérant que cette présentation était inadmissible dès lors que le terme « DIRECT ENERGIE ARNAQUE » n’était pas premier en nombre de recherches indiquées ni par ordre alphabétique.

Il a ainsi considéré que GOOGLE participait, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de la société demanderesse.

L’écho particulier conféré aux actions de GOOGLE, étant donné le nombre d’internautes utilisant ses services, entraînait un trouble manifestement illicite, justifiait la suppression du terme « DIRECT ENERGIE ARNAQUE » des suggestions proposées par le logiciel google suggest, sous astreinte de 1.000 € par infraction constatée.

Gageons que, à l’instar de la fonctionnalité google adwords, le nouveau logiciel développé par GOOGLE sera à l’origine, dans les mois à venir, de nombreux contentieux enrichissant la matière du droit de la responsabilité des moteurs de recherche.

Il me semble en effet que c’est la méthode à retenir dans un environnement extrêmement fertile d’un point de vue technologique.

Les modèles économiques bousculent les régimes juridiques établis pour le web 1.0 il y a plus de 10 ans (cf les projets de directive à partir de 98).

Il faut retenir de toutes ces décisions qu’il n’y a pas de situation établie une fois pour toute d’un point de vue juridique. Une tendance lourde consiste à considérer que le modèle économique retenu peut influer sur le régime juridique. Comme précédemment, le fait de tirer profit d’une vente peut laisser peser une part de responsabilité sur la plateforme la rendant possible si celle-çi s’avère illicite.

C’est sur ces motifs également que la responsabilité de sites communautaires a déjà été retenue.

Cette démarche pragmatique des juges avait été initiée aux USA dès 98 par la décision fondatrice Zippo.

Il est indéniable que nous nous trouvons à une période où les rôles des intervenants se mélangent voire s’entrechoquent. 

On peut toutefois se demander si la conséquence ne sera pas à moyen terme un recours de plus en plus fréquent aux expertises extérieures (économique, financière et/ou technique), ce qui induit des coûts de procédure élevés;