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Droit d’alerte des délégués du personnel

Par Blandine Poidevin, Mardi 8 septembre 2009
Catégories : Divers
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Dans un arrêt récent  du 17 juin 2009, la Cour de Cassation a rappelé le contenu du  droit d’Alerte des Délégués du Personnel s’ils constatent une atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles. Lire la suite de ce billet »

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Quel usage des messageries d’entreprise par les syndicats ?

Par Blandine Poidevin, Vendredi 19 décembre 2008
Catégories : Droit du travail, Internet, données personnelles
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L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail.  

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