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Droit d'alerte des délégués du personnel

Dans un arrêt récent  du 17 juin 2009, la Cour de Cassation a rappelé le contenu du  droit d’Alerte des Délégués du Personnel s’ils constatent une atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles.

Quel usage des messageries d'entreprise par les syndicats ?

L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail.