Jurisexpert » obligation de collaboration http://www.jurisexpert.net Site du cabinet et blog juridique Wed, 08 Feb 2012 17:00:16 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Négociation de contrats en propriété industrielle, 10/02/12, Marcq-en-Baroeul http://www.jurisexpert.net/negociation-de-contrats-en-propriete-industrielle-100212-marcq-en-baroeul/ http://www.jurisexpert.net/negociation-de-contrats-en-propriete-industrielle-100212-marcq-en-baroeul/#comments Tue, 07 Feb 2012 13:49:26 +0000 Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/?p=1089 j’interviendrai sur ce thème dans le cadre du séminaire LMI DAYS le 10 février 2012 de
8 h 30 à 12 h 30 au CEPI, 551 Avenue Albert Bailly à MARCQ EN BAROEUL.

]]> http://www.jurisexpert.net/negociation-de-contrats-en-propriete-industrielle-100212-marcq-en-baroeul/feed/ 0 Contrat d’intégration : litige prestataire/client http://www.jurisexpert.net/contrat-dintegration-litige-prestataireclient/ http://www.jurisexpert.net/contrat-dintegration-litige-prestataireclient/#comments Tue, 26 Aug 2008 08:13:14 +0000 Blandine Poidevin http://www.jurisexpert.net/?p=371 Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.Le rapport d’expertise pointait des dysfonctionnements.

Le prestataire arguait de modification du projet par le client et de manquement à son obligation de délivrance.

La cour rappelle que c’est au prestataire d’apporter la preuve que les manquements du client ont conduit à l’échec du projet.

En d’autres termes, il ne suffit pas de démontrer la faute du client mais les conséquences de celle-çi sur le bon déroulement du projet.

Même si le client a modifié ses demandes en cours de projet, encore faut-il précise la cour que ses demandes soient si conséquentes que les délais et prix n’auraient plus été adaptés.

On ne peut que conseiller tout partie prenante à un projet de cet ordre de ne pas négliger les procédures et instances de décision de façon à aplanir au plus tôt les difficultés surgissant au cours de la vie du projet et à garder l’historique de celles-çi.

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