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Articles

La violation de l’image d’une personne sous l’angle du droit pénal.
9/08/10, Blandine Poidevin

Si l’article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l’image, les atteintes à la vie privée d’une personne peuvent également faire l’objet de poursuites sur le plan pénal.
Ainsi, l’article 226-1 du Code Pénal punit d’un [...]
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Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.
2/08/10, Blandine Poidevin

Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle [...]
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Le coût de l’échec de la coupe du monde de football 2010
27/07/10, Blandine Poidevin

L’élimination précoce de l’équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques.
Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l’Equipe de France de football a fait l’objet de débats houleux [...]
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Publication à venir en septembre : Guide pratique de droit du sport
22/07/10, Blandine Poidevin

En avant-première : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1247/PAG_TITLE/Mme+Blandine+Poidevin/1007-fiche-auteur.htm
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Formalités en vue de la nomination d’un CIL
20/07/10, Blandine Poidevin

Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise
Il convient tout d’abord d’informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL.
Un courrier doit être [...]
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