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Droit sui generis des bases de données

Par Blandine Poidevin, Lundi 26 janvier 2009
Catégories : Droits d'auteur, Liens vers d'autres sites internets
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Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit. Lire la suite de ce billet »

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Copie servile de site internet

Par Blandine Poidevin, Vendredi 9 janvier 2009
Catégories : Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires
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La reprise d’éléments d’un site existant peut constituer une copie servile, comme dans cet exemple :

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2522

 

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L’extraction d’une base de données publiques

Par Blandine Poidevin, Lundi 18 août 2008
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
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Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite. Lire la suite de ce billet »

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