Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.

En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé négatif » proposé par les moteurs de recherche et notamment le moteur Google, constitue un élément important de la protection des marques déposées.
A cet égard, la Cour d’Appel de Paris (CA Paris Pôle 5 – 4ème Ch. 19/05/2010 MULTIPASS c/ SMART & CO) a considéré que le fait de ne pas inscrire une marque en tant que mot-clé négatif, constituait une faute.
Ainsi, un annonceur bénéficiant y compris de manière non délibérée, de l’association faite par le moteur de recherche entre son propre site Internet et une requête effectuée à partir des termes protégés par un concurrent, engageait sa responsabilité, dès lors qu’il avait connaissance de l’apparition des liens commerciaux en cause à son bénéfice, et qu’il ne mettait pas fin à cette sélection automatique en inscrivant les termes litigieux sur la liste de mots-clés négatifs de Google.

Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne. Lire la suite de ce billet »

Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis. Lire la suite de ce billet »

La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l’origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur de spécialité du titulaire de la marque.Le droit sur la marque a une durée de 10 années et peut être renouvelé perpétuellement.

Le signe choisi peut parfois faire l’objet de plusieurs protections : il peut être protégé au titre des dessins et modèles ou du droit d’auteur s’il est original.

Un terme banal peut faire l’objet d’une marque si l’on s’en sert pour la première fois pour désigner des produits ou services (Par exemple :  » le chat  » pour des savons), à condition notamment qu’il ne soit pas descriptif.

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