L’employeur ne peut dégager sa responsabilité que s’il apporte la preuve que le salarié a commis un abus de fonction, c’est à dire lorsqu’il a agi “hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions” (Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 19 mai 1988).

A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le 11 juin 2003, a condamné l’employeur d’un salarié ayant mis en ligne un site Internet satirique, pour avoir mis à disposition de son salarié les moyens techniques nécessaires à la mise en ligne du site en question. Le Tribunal a considéré que la faute du salarié a été commise dans le cadre de ses fonctions, “le site litigieux a été réalisé sur le lieu de travail grâce aux moyens fournis par l’entreprise“, peu importe qu’il ait agi en dehors de ses attributions professionnelles et sans autorisation de l’employeur.

A cet égard, les dispositions de la Charte informatique de l’employeur doivent être rédigées avec précaution, afin d’encadrer l’utilisation par un salarié des moyens mis à sa disposition. L’encadrement contractuel sera un élément déterminant dans l’évaluation des responsabilités des parties en cause.