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Usurpation d’identité

L’usurpation d’identité reste le parent pauvre d’internet. Il est donc prévu d’y remédier en ajoutant un nouveau délit pénal. Lire la suite de ce billet »

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De nouvelles mesures en faveur des auteurs sur Internet : la création de l’HADOPI

Le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (ci-après l’HADOPI), fait suite à la mission confiée en Septembre 2007 à Denis OLIVENNES, Président-Directeur-Général de la FNAC, sur les difficultés liées au piratage sur Internet, et destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audio-visuel, et les fournisseurs d’accès.

Cette mission a débouché sur la signature, le 23 novembre 2007, des accords de l’Elysée, par 42 entreprises ou organisations représentatives. Il a vocation à l’élargir à d’autres organisations ou sites Internet, ou encore au monde de l’édition. Lire la suite de ce billet »

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