Nord It Days, Lille, 18/03/10
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements
Tags:Commerce électronique, competence, juge français, responsabilités
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Compétence du juge français sur internet
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:Commerce électronique, competence, juge français, responsabilités
Il est intéressant de noter un nouvel élan dans les jurisprudences relatives à la compétence sur internet. Lire la suite de ce billet »
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L’hadopi II : explication sur l’ordonnance pénale…
Catégories : Droits d'auteur
Tags:HADOPI, Piratage, responsabilités, Web 2.0
C’est au premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement qu’est revenue la charge d’examiner le projet de loi prévoyant des sanctions pénales pour les internautes qui se livrent au téléchargement illégal des œuvres de l’esprit sur Internet.
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Colloque IRPI le 27/10/08
Catégories : Conférences, Evénements
Tags:HADOPI, Piratage, responsabilités, Web 2.0
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″.
Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.
Le prix est de 580 euros (non soumis à TVA) / prix “universitaires/étudiants” : 100 euros.
http://www.irpi.ccip.fr/upload/271008_index.html
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Concurrence déloyale : élargissement de l’action ?
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:1382 code civil, fautes, réparation, responsabilités
Un arrêt de la cour de cassation du 12/02/08 apporte de nouveaux éléments sur cette action en élargissant indirectement les conditions de recours à la concurrence déloyale… Lire la suite de ce billet »
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ASIC
Catégories : Web 2.0
Tags:cspla, HADOPI, Piratage, responsabilités, Web 2.0
Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0.
Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.
















